Le feuilleton judiciaire entourant l’ancien et futur président américain Donald Trump a connu un nouveau rebondissement ce vendredi. Reconnu coupable en mai dernier de 34 délits pour avoir dissimulé des paiements à l’actrice de films X Stormy Daniels lors de la campagne présidentielle de 2016, le milliardaire républicain a obtenu la suspension du prononcé de sa peine par la justice new-yorkaise.
Procédure suspendue jusqu’en décembre
Le juge Juan Merchan a décidé d’autoriser les avocats de Donald Trump à présenter avant le 2 décembre un recours visant à faire annuler l’ensemble de la procédure et du procès qui s’est tenu ce printemps à New York. Une décision sur ce point sera rendue le 9 décembre, rendant de moins en moins probable une sentence avant la réinvestiture de Trump à la Maison Blanche le 20 janvier.
En attendant, le prononcé de la peine, possiblement de la prison, initialement prévu le 26 novembre après deux reports depuis juillet, a été ajourné. L’équipe juridique de l’ancien président a salué une « victoire décisive ».
Une première historique
Pour rappel, Donald Trump était devenu en mai le premier ex-président américain à être reconnu coupable au pénal. Un jury populaire avait validé contre lui 34 chefs d’accusation de falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à influencer l’élection de 2016.
Au cœur de l’affaire, le paiement de 130 000 dollars à Stormy Daniels, Stephanie Clifford de son vrai nom, pour acheter son silence sur une brève relation qui aurait eu lieu en 2006. Le but était d’éviter l’éclatement d’un scandale sexuel, que Trump nie, à la toute fin de sa campagne victorieuse face à Hillary Clinton.
Bragg veut examiner l’immunité présidentielle
Si le procureur démocrate Alvin Bragg, à l’origine des poursuites, s’oppose à une annulation pure et simple de la procédure, il a reconnu que la question de l’immunité présidentielle méritait d’être examinée. Allant dans le sens de la défense, il a même envisagé un gel de toutes les poursuites jusqu’à la fin du prochain mandat de Donald Trump en 2029.
Les avocats de M. Trump exigent la suspension et le rejet de l’affaire pour éviter que le président ne soit empêché de gouverner à partir de janvier prochain.
Ils s’appuient pour cela sur une récente décision de la Cour suprême ayant considérablement étendu l’immunité présidentielle. Selon eux, les preuves utilisées lors du procès relèvent d’actes officiels du premier mandat de Trump à la Maison Blanche entre 2017 et 2021.
Des poursuites fédérales compromises
Cette procédure pénale, qui relève de la justice locale de l’État de New York, est la seule parmi les quatre visant Donald Trump à avoir déjà donné lieu à un procès. Ironie du sort, le candidat républicain l’a tout de même remportée face à Kamala Harris le 5 novembre.
Forts de ce “verdict ultime démocratique”, certains experts juridiques appellent désormais la justice new-yorkaise à jeter l’éponge. Donald Trump semble en tout cas déjà assuré de pouvoir enterrer les poursuites autrement plus lourdes engagées contre lui par la justice fédérale, notamment sur ses tentatives présumées illégales de renverser sa défaite à la présidentielle de 2020.
Un scénario inédit qui risque de marquer durablement l’histoire déjà mouvementée de la démocratie américaine, à l’aube d’un nouveau mandat Trump à la Maison Blanche. La suite du feuilleton judiciaire est attendue début décembre.
