L’ancien président américain Donald Trump pourrait bientôt rejoindre les millions d’Américains dont le droit de vote dépend de leur casier judiciaire. Si un jury de Manhattan le déclare coupable de crimes dans une affaire de paiement secret, son destin électoral sera en jeu. Mais les experts affirment qu’il est peu probable que Trump soit privé de ses droits par une condamnation pour crime à New York.
Les lois électorales complexes des États-Unis
Actuellement, 48 États interdisent à certains ou à tous les Américains ayant des antécédents de crimes de voter. Selon le Sentencing Project, environ 4,4 millions d’Américains, soit environ 2 % de la population en âge de voter, n’ont pas pu voter aux élections de 2022 en raison de ces lois. Plus d’un million d’entre eux vivent en Floride, où Trump a établi sa résidence officielle en 2019.
La Floride s’en remet aux lois des autres États lorsqu’il s’agit de priver du droit de vote les électeurs jugés et condamnés ailleurs. Cela signifie que les électeurs floridiens comme Trump ne perdraient leur droit de vote que si l’État où ils sont condamnés les en priverait également pour le crime en question.
New York : pas de droit de vote uniquement en cas de prison
New York interdit le vote aux personnes purgeant une peine de prison pour un crime, et les droits de vote sont rétablis dès que la personne quitte la prison. Ceux qui sont condamnés pour un crime mais qui ne vont pas en prison ne perdent jamais leur droit de vote.
Dans l’affaire new-yorkaise, “la seule façon pour lui de ne pas pouvoir voter serait d’être en prison le jour des élections”, explique Blair Bowie, avocate au Campaign Legal Center.
– Blair Bowie, avocate au Campaign Legal Center
Un long processus d’appel
Trump risque jusqu’à quatre ans de prison s’il est reconnu coupable. Mais les experts affirment qu’une peine de prison est moins probable pour un délinquant non violent et primaire. Et même s’il était condamné à une peine pour son crime, le processus d’appel inévitable retarderait probablement une peine bien au-delà de l’élection de 2024, permettant à Trump de voter pour lui-même lors de sa troisième candidature à la présidence.
Des recours possibles en Floride
Si Trump perdait son droit de vote en Floride, il disposerait également de voies de recours pour les récupérer. Il pourrait demander la clémence au gouverneur républicain Ron DeSantis, son ancien rival à la primaire présidentielle de 2024, qui supervise un processus permettant aux personnes condamnées pour un crime de retrouver leur droit de vote.
Une condamnation devant un tribunal fédéral, où Trump est inculpé à Washington pour avoir tenté de renverser les résultats de l’élection de 2020 et en Floride pour avoir mal géré des documents classifiés, pourrait représenter une menace plus importante pour ses droits de vote en Floride. Mais on ne sait pas si ces affaires seront jugées avant le jour du scrutin.
Un système complexe et inégalitaire
Ce cas met en lumière la complexité du système électoral américain lié au casier judiciaire. Même pour quelqu’un comme Trump qui a accès à de nombreux avocats, c’est très compliqué. Pour le citoyen moyen qui n’a pas accès à des avocats, cela peut être presque impossible de s’y retrouver et de faire valoir ses droits.
Le destin électoral de Trump reste donc incertain et suspendu aux décisions de justice à venir. Cette affaire soulève des questions plus larges sur le lien entre condamnations et droits civiques aux États-Unis. Un système à plusieurs vitesses qui pénalise fortement les plus défavorisés et illustre les inégalités persistantes de la démocratie américaine.
