De retour à la Maison Blanche après sa victoire électorale déclarée mercredi, Donald Trump espère bien se mettre à l’abri des nombreuses poursuites judiciaires qui pèsent sur lui. Ses avocats ont réussi l’exploit de repousser la plupart de ses procès au pénal au-delà de l’élection présidentielle de 2024, lui offrant ainsi une fenêtre d’immunité inespérée.
Un ultime obstacle judiciaire attend néanmoins le président fraîchement réélu le 26 novembre prochain à New York, avant son investiture officielle le 20 janvier : le prononcé de sa peine dans la seule affaire pénale que ses conseils n’ont pu faire ajourner. Reconnu coupable en mai dernier par la justice new-yorkaise de falsification de documents comptables pour dissimuler un complot visant à truquer l’élection de 2016, Donald Trump encourt jusqu’à 4 ans de prison.
Mais selon les experts, il apparaît hautement improbable que le juge lui impose une peine de prison ferme, compte tenu des difficultés pratiques insurmontables que soulèverait l’incarcération d’un président élu puis en exercice. Il s’agirait en outre d’une première condamnation pénale pour Trump.
Deux procédures fédérales en suspens
Si l’horizon judiciaire de Donald Trump s’est spectaculairement éclairci cet été sur le plan pénal, il apparaît désormais complètement dégagé pour les quatre prochaines années de son mandat, en ce qui concerne les deux procédures fédérales qui le visent.
Ces dossiers, instruits par le procureur spécial Jack Smith, portent sur les tentatives présumées illicites de Donald Trump pour inverser les résultats de l’élection de 2020 et sur sa rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche. Le candidat républicain a d’ailleurs indiqué fin octobre vouloir “virer en deux secondes” ce procureur nommé par l’actuelle administration démocrate s’il était réélu.
Présomption d’immunité présidentielle
Dans le dossier lié à l’élection de 2020, la Cour suprême a reconnu en juillet dernier au président une large présomption d’immunité pénale, obligeant le procureur Smith à revoir sa copie. Ce dernier a ensuite tenté de démontrer le caractère privé des actes reprochés à Trump, qui ne seraient donc pas couverts par cette immunité.
Quant au dossier des documents classifiés en Floride, la juge en charge a purement et simplement annulé la procédure en juillet, estimant que la nomination du procureur spécial et le financement de ses travaux violaient la Constitution. Cette décision fait l’objet d’un appel.
Vers un abandon des poursuites ?
Une fois redevenu président, Donald Trump pourrait nommer un nouveau ministre de la Justice qui licencierait le procureur Smith, ou simplement ordonner à son ministère d’abandonner les poursuites. Il pourra pour cela invoquer la politique constante du ministère consistant à ne pas poursuivre un président en exercice.
Même si cette doctrine ne devrait pas légalement s’appliquer à une procédure déjà engagée avant l’accession au pouvoir, comme l’explique Claire Finkelstein, professeure de droit, c’est bien cette interprétation qui prévaudra sous une administration Trump. Le président ne pourrait donc être jugé qu’après avoir quitté ses fonctions dans ces dossiers.
Reste l’épineuse affaire en Géorgie
Un dernier front judiciaire demeure cependant en Géorgie, un État clé du sud-est du pays. Donald Trump y est poursuivi avec 18 autres personnes pour des faits similaires à ceux de Washington, en vertu d’une loi locale sur la criminalité organisée. Dans ce dossier au point mort jusqu’à l’année prochaine, l’issue dépendra de la décision de la cour d’appel de l’État, saisie par les accusés pour dessaisir la procureure en charge.
Ainsi, si la réélection de Donald Trump rebat largement les cartes sur le plan judiciaire, elle est loin de mettre un terme définitif aux poursuites pénales qui le visent. L’ex-président devra encore batailler pour réussir à s’extraire totalement de l’étau judiciaire qui menace d’entraver sa nouvelle présidence.
