Alors que la fin de l’utilisation dérogatoire des tickets-restaurant pour l’achat de produits alimentaires en grande surface se profile à l’horizon 2025, un nouveau bras de fer s’engage entre restaurateurs et distributeurs. Selon une information obtenue par une source proche du dossier, les restaurateurs et commerçants auraient adressé un courrier à la Répression des fraudes (DGCCRF) pour dénoncer la volonté de certaines enseignes de distribution de ne pas se conformer aux règles qui doivent entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain.
Le retour annoncé aux règles d’avant-crise
Pour rappel, la chute soudaine du gouvernement Barnier a interrompu l’examen d’une proposition de loi visant à prolonger jusqu’en 2025 la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour acheter tout type de produits alimentaires, y compris ceux non directement consommables comme la farine ou les pâtes. En l’absence d’un texte voté à temps, c’est donc un retour aux règles en vigueur jusqu’en octobre 2022 qui est prévu, de quoi faire grincer des dents du côté de la grande distribution.
Un texte en suspens au Sénat
Le Sénat a bien inscrit le texte, pourtant largement consensuel, à son ordre du jour du 15 janvier. Mais entre le 1er janvier et le vote probable de la loi, quelques semaines de flottement vont s’écouler, une aubaine pour certains acteurs de la distribution qui entendent bien en profiter selon les organisations professionnelles de restaurateurs et de commerçants.
Les distributeurs pointés du doigt
Dans leur courrier adressé à la DGCCRF dont le contenu a fuité, pas moins de neuf syndicats professionnels affirment que des enseignes de la grande distribution ne comptent pas respecter ce changement de réglementation. Une situation inacceptable pour ces organisations qui rappellent que les titres-restaurant ont été créés pour soutenir la restauration et non pour subventionner les achats alimentaires des ménages en supermarché.
Les titres-restaurant sont un avantage social essentiel pour les salariés mais ils ne doivent pas être détournés de leur vocation première qui est de permettre aux travailleurs de se restaurer le midi.
Le représentant d’un syndicat professionnel cité dans le courrier
Des pratiques commerciales remises en cause
Au-delà du non-respect des règles, c’est aussi certaines pratiques commerciales que les restaurateurs et commerçants entendent dénoncer. Selon eux, des enseignes appliqueraient déjà des politiques tarifaires distinctes entre les clients réglant en titres-restaurant et les autres, un traitement différencié contraire à l’esprit du dispositif. Des « dérives » qui doivent cesser selon ces professionnels.
Vers un durcissement des contrôles ?
Face à ces accusations, les représentants de la grande distribution n’ont pas souhaité commenté. De son côté, la DGCCRF n’a pas encore réagi officiellement à ce courrier. Mais en coulisses, on indique qu’un durcissement des contrôles sur l’utilisation des titres-restaurant pourrait intervenir dès le début d’année prochaine si des abus étaient constatés.
Une menace qui devrait inciter les enseignes récalcitrantes à revoir leur position sous peine de s’exposer à de lourdes sanctions. Car pour les pouvoirs publics, il n’est pas question de laisser certains acteurs s’affranchir d’une réglementation qui, bien que provisoire, doit s’appliquer à tous. Affaire à suivre donc dans ce dossier brûlant des titres-restaurant dont les soubresauts sont loin d’être terminés.
