La flambée des prix immobiliers et la hausse des taux d’intérêt ont rendu l’accès à la propriété de plus en plus difficile pour les jeunes ménages, malgré quelques signes de ralentissement du marché. Pour tenter de relancer les transactions, le gouvernement étudie une mesure choc : la suppression des frais de notaire pour les primo-accédants achetant un bien de moins de 250 000 euros. Une proposition qui séduit mais qui soulève aussi des interrogations.
Une mesure ciblée pour aider les jeunes à devenir propriétaires
Annoncée par Gabriel Attal, cette exonération de « frais de notaire » vise à favoriser l’accession à la propriété des « jeunes de classes moyennes et populaires ». En ciblant les achats de logements de moins de 250 000 euros, le gouvernement souhaite lever un frein important pour les primo-accédants, les droits de mutation représentant environ 8% du prix d’achat.
Sans mes parents, nous n’aurions pas pu acheter notre appartement
témoignage d’un jeune couple ayant pu accéder à la propriété
Aujourd’hui, l’apport personnel et les coups de pouce familiaux sont souvent indispensables pour concrétiser un premier achat immobilier. L’exonération des frais de notaire pourrait ainsi redonner un peu d’air aux jeunes acheteurs.
Des réactions mitigées chez les professionnels
Si cette idée peut paraître séduisante, elle a pris de court les acteurs du secteur immobilier. La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) dénonce « l’amateurisme » du gouvernement, n’ayant pas été consultée en amont. Les notaires s’inquiètent eux pour leurs émoluments, alors que leur activité souffre déjà de la crise immobilière.
Des questions en suspens sur le financement et l’impact réel
Au-delà des réactions corporatistes, la proposition gouvernementale soulève des interrogations de fond :
- Quel serait le coût pour les finances publiques ? Les droits de mutation rapportent plus de 5 milliards d’euros par an.
- Quels seraient les critères précis pour en bénéficier (âge, ressources…) ?
- Cette aide ne risque-t-elle pas d’être en partie absorbée par une hausse des prix, comme c’est souvent le cas ?
- Ne faudrait-il pas d’abord s’attaquer à l’insuffisance de l’offre de logements abordables ?
Si l’objectif est louable, le diable se cachera dans les détails de mise en œuvre. Il faudra aussi veiller à ce que ce coup de pouce ponctuel ne se substitue pas à une vraie politique du logement sur le long terme pour répondre aux besoins des jeunes.
D’autres pistes pour aider les primo-accédants
En attendant d’y voir plus clair sur cette exonération, d’autres dispositifs existent déjà pour alléger le coût d’achat immobilier :
- Le prêt à taux zéro (PTZ) qui permet de financer jusqu’à 40% d’un premier achat sans intérêts.
- L’aide de certains employeurs au travers d’un prêt Action Logement.
- Les prêts et subventions des collectivités locales selon les territoires.
- L’investissement en nue-propriété pour décaler le paiement du foncier.
La suppression des frais de notaire pour les jeunes primo-accédants est une piste intéressante pour faciliter leur accès à la propriété. Mais il faudra en préciser les modalités et trouver les bons arbitrages budgétaires. Cette mesure ne sera pas miraculeuse à elle seule et devra s’inscrire dans une politique du logement plus globale pour être réellement efficace.
