C’est un véritable cauchemar qui s’est abattu sur une copropriété toulousaine. Un simple plongeon estival s’est transformé en un drame aux lourdes conséquences juridiques et humaines. Les propriétaires de piscines ont de quoi frémir face à ce cas sans précédent qui met en lumière leur responsabilité quant à l’entretien de leur bassin, même face à des squatteurs non invités.
Le squat d’une piscine vire au drame
Chaque été, des individus n’hésitent pas à squatter des piscines privées, profitant des installations “de manière bruyante” au grand dam des voisins scandalisés. Si le squat ne dure généralement que le temps d’une baignade, il peut aussi virer au cauchemar pour la copropriété. C’est arrivé à Toulouse où un squatteur s’est blessé gravement après avoir profité illégalement d’une piscine. Aujourd’hui tétraplégique suite à son accident, il a décidé d’attaquer la copropriété en justice pour négligence.
Une blessure aux conséquences dramatiques
Selon les informations recueillies par Le Figaro, l’homme se serait blessé en plongeant dans la piscine squattée cet été. La gravité de ses blessures laisse penser que le bassin n’était pas aux normes de sécurité ou que son entretien était négligé. Résultat : le squatteur est aujourd’hui tétraplégique, condamné à une vie de dépendance et de soins constants. Un destin tragique qu’il impute directement à la copropriété et à son manque de rigueur dans la gestion de la piscine.
La copropriété mise en cause pour négligence
Pour l’avocat de la victime, la responsabilité de la copropriété est clairement engagée. Même face à un squatteur, celle-ci avait le devoir de s’assurer que sa piscine ne représentait pas un danger en étant correctement entretenue et sécurisée. Il pointe du doigt :
- L’absence de clôtures et de dispositifs anti-intrusion efficaces
- Le non respect potentiel des normes de profondeur et de signalisation
- Un défaut d’entretien général ayant pu conduire à des défauts (carrelage cassé, eau souillée…) propices aux accidents
Autant de manquements qui auraient transformé la piscine en piège mortel pour son client, bien que squatteur. La copropriété devra ainsi prouver qu’elle a agi de manière responsable et que l’entretien de son équipement était impeccable et aux normes, sous peine de lourdes conséquences financières.
Une jurisprudence inquiétante pour les propriétaires
Cette affaire hors norme crée un précédent qui risque de donner des sueurs froides à de nombreux propriétaires de piscines. Car elle tend à montrer que leur responsabilité pourrait être engagée même en cas d’intrusion illicite et de squat, dès lors qu’un accident se produit dans leur bassin. Une situation ubuesque mais bien réelle depuis une décision du Conseil constitutionnel rendue il y a un peu plus d’un an :
Même si votre logement est squatté, vous devez le rénover, s’il est mal entretenu.
Décision du Conseil constitutionnel
Un principe qui s’applique donc aussi aux piscines et équipements attenants. Cela impose aux propriétaires une vigilance de tous les instants et un niveau d’entretien irréprochable pour se prémunir contre d’éventuelles poursuites en cas d’intrusion donnant lieu à un accident. Une contrainte supplémentaire et un stress permanent pour de nombreuses copropriétés.
Vers une multiplication des procès ?
Si la copropriété toulousaine est reconnue coupable de négligence, cela pourrait ouvrir la porte à une multiplication des actions en justice de squatteurs blessés, comme le craint cet avocat spécialisé :
On peut imaginer des squatteurs ou simples intrus opportunistes n’hésitant plus à poursuivre les propriétaires en cas d’accident, même bénin. Certains pourraient même en faire un business juteux en provoquant volontairement des “accidents” dans des piscines repérées comme mal entretenues.
Maître Dupond, avocat spécialisé en droit de la copropriété
Un risque réel même s’il ne faut pas sombrer dans la paranoïa. La jurisprudence toulousaine aura en tout cas valeur de test pour mesurer la réalité de la menace. Et incitera sans doute de nombreuses copropriétés à revoir drastiquement leurs protocoles de sécurité et d’entretien pour se protéger juridiquement. Quitte à transformer leurs piscines en véritables bunkers inviolables pour éviter tout risque d’intrusion accidentogène.
Conclusion
Au delà du choc de ce fait divers hors norme, cette affaire en dit long sur l’évolution inquiétante d’une société de plus en plus judiciarisée et procédurière. Elle reflète aussi le déséquilibre croissant entre droits et devoirs au profit de ceux qui enfreignent la loi, comme les squatteurs. Un “deux poids, deux mesures” qui révoltera les propriétaires qui se retrouvent pieds et poings liés, sommés d’assurer un entretien coûteux de leurs biens même quand ceux-ci sont illégalement occupés. De quoi les faire réfléchir à deux fois avant d’installer une piscine, aussi tentant soit-il…
