Dans une volonté de faciliter la vie des bénéficiaires d’aides sociales, le gouvernement s’apprête à lancer une réforme d’envergure. La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a en effet annoncé ce jeudi 13 février la généralisation du dispositif de « solidarité à la source », destiné à simplifier les démarches administratives pour les allocataires du RSA et de la prime d’activité. Une mesure qui concernera pas moins de 6 millions de personnes et qui entrera en vigueur dès le 1er mars prochain sur l’ensemble du territoire.
Fini les déclarations manuelles
Jusqu’à présent, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité devaient déclarer chaque trimestre l’ensemble des revenus de leur foyer. Une procédure contraignante et source d’erreurs qui sera bientôt de l’histoire ancienne. Avec la « solidarité à la source », les allocataires trouveront directement sur le site de la CAF une déclaration de ressources préremplie, à l’image de ce qui existe déjà pour les déclarations d’impôts.
Concrètement, les montants des salaires, allocations chômage, pensions ou encore indemnités journalières seront automatiquement complétés grâce aux informations transmises par les employeurs et les différents organismes (Pôle emploi, caisses de retraite, sécurité sociale…). Les allocataires n’auront plus qu’à vérifier et valider. Ils devront en revanche toujours renseigner eux-mêmes certaines ressources comme les pensions alimentaires ou les revenus perçus à l’étranger.
Une cellule nationale en cas d’erreur
En cas d’erreur sur le montant prérempli, l’allocataire pourra effectuer une correction en fournissant un justificatif. Une cellule nationale sera chargée d’analyser ces demandes. L’objectif : éviter les indus, ces trop-perçus qui mettent parfois en difficulté les foyers modestes, contraints de rembourser.
Lutter contre le non-recours et la fraude
Au-delà de la simplification pour les allocataires, cette réforme doit permettre à la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) de mieux détecter les situations de non-recours aux prestations. En ayant connaissance d’une partie des revenus des foyers, des actions pourront être menées pour informer ceux qui auraient droit à des aides complémentaires.
Simplifier les tâches administratives, réduire le non-recours aux aides, réduire le risque d’indus et d’erreur, automatiser le versement est bénéfique aux allocataires.
Noam Leandri, président du Collectif Alerte
Cette automatisation des déclarations devrait également avoir un effet dissuasif sur la fraude selon la Cnaf, les allocataires sachant qu’une partie de leurs revenus sera connue.
Une allocation sociale unique en ligne de mire ?
Si les associations saluent cette avancée, certaines s’inquiètent néanmoins d’une dérive possible vers une allocation sociale unique. Un sujet sensible, certains craignant un plafonnement des aides à terme.
Ce chantier de simplification, qui a nécessité d’importants développements techniques et un travail de coordination entre les différentes administrations, avait été promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2022. Après une expérimentation menée depuis octobre dans cinq départements, il est désormais généralisé à l’ensemble du territoire, outre-mer compris. Un pas de plus vers le versement automatique des prestations sociales.
