La Cour des Comptes vient de lâcher une véritable bombe avec son dernier rapport sur le financement des organisations syndicales et patronales en France. Les révélations sont pour le moins choquantes et mettent en lumière un grave manque de transparence dans l’utilisation des fonds publics dédiés au dialogue social.
140 Millions d’Euros Peu Contrôlés
Chaque année, c’est une coquette somme d’environ 140 millions d’euros qui est versée par l’Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN) aux syndicats et au patronat pour financer leurs missions liées au dialogue social. Mais visiblement, le contrôle de l’utilisation de ces fonds laisse grandement à désirer.
L’objectif de transparence des financements des organisations syndicales et patronales n’est pas encore pleinement atteint.
– La Cour des Comptes
Un Système de Contrôle “Artisanal”
Bien que la création de l’AGFPN en 2015 ait apporté un peu de lisibilité, les Sages de la rue Cambon déplorent un fonctionnement encore trop “artisanal”. Les règles de calcul des montants attribués restent opaques et le périmètre exact des missions financées demeure flou.
Des Justificatifs Insuffisants
Mais le plus préoccupant reste le manque de contrôle sur l’utilisation concrète de ces fonds publics. L’AGFPN se contente de rapports produits par les commissaires aux comptes des organisations bénéficiaires, sans réclamer de véritables justificatifs détaillés. Une carence pointée du doigt par la Cour des Comptes.
Des Préconisations pour Plus de Transparence
Face à ce constat alarmant, les magistrats financiers formulent plusieurs recommandations pour rétablir la transparence qui fait défaut :
- Mettre en place un véritable système de contrôle avec vérification de pièces justificatives sur la base d’échantillons
- Clarifier le périmètre exact des missions pouvant être financées
- Simplifier et rendre plus transparentes les règles de calcul des montants attribués
Il est grand temps que la lumière soit faite sur l’utilisation de ces fonds publics censés servir l’intérêt général et le dialogue social. Les contribuables sont en droit d’exiger une totale transparence et un contrôle rigoureux de chaque euro dépensé. Espérons que ce rapport sera le déclic pour une profonde réforme des pratiques en vigueur.
