Ce mercredi s’annonce crucial pour l’avenir judiciaire de l’ancien président français Nicolas Sarkozy. La Cour de cassation doit en effet se prononcer sur son sort dans la retentissante affaire des écoutes. Une décision qui pourrait sceller définitivement sa condamnation ou bien lui offrir l’opportunité d’un nouveau procès.
Un enjeu de taille pour l’ex-chef d’État
Pour Nicolas Sarkozy, l’enjeu est de taille. En cas de rejet de ses recours par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, sa condamnation à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme sous bracelet électronique, deviendrait définitive. Une sanction sans précédent pour un ancien président. À cela s’ajouteraient trois années d’inéligibilité.
Mais tout espoir n’est pas perdu pour l’ancien locataire de l’Élysée. La Cour de cassation pourrait aussi faire le choix d’annuler partiellement ou totalement la décision de la cour d’appel de Paris et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès. De quoi relancer complètement ce dossier judiciaire déjà très médiatisé.
Retour sur l’affaire des écoutes
Pour rappel, Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable en mai 2023, et ce pour la deuxième fois, d’avoir noué un « pacte de corruption » avec son avocat historique Thierry Herzog et le haut magistrat Gilbert Azibert. L’objectif : obtenir des informations confidentielles et tenter d’influer sur un pourvoi dans l’affaire Bettencourt en échange d’un « coup de pouce » pour un poste prestigieux à Monaco.
On ne compte plus les illégalités commises, les manquements, les atteintes aux droits fondamentaux.
Me Emmanuel Piwnica, avocat de Thierry Herzog
Des recours multiples pour contester la procédure
Depuis le début de cette affaire, Nicolas Sarkozy et ses coaccusés n’ont eu de cesse de clamer leur innocence. Leurs avocats ont multiplié les recours, soulevant pas moins de 20 arguments de droit pour contester la légalité de la procédure, en particulier sur les écoutes téléphoniques qui sont au cœur du dossier. Des écoutes qui ne pourraient pas, selon la défense, être retenues contre l’ancien président.
D’autres dossiers judiciaires en cours
Mais les ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy ne s’arrêtent pas là. Il doit comparaître dès janvier 2025 dans l’affaire Bygmalion pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Un dossier dans lequel il a été condamné en première instance à un an de prison, dont six mois ferme.
L’ancien président est également mis en examen dans l’enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne victorieuse de 2007. Un dossier pour lequel il sera jugé à Paris pour quatre mois à partir de janvier prochain.
Autant de rendez-vous judiciaires cruciaux qui rythmeront l’agenda de Nicolas Sarkozy dans les mois à venir. Avec en toile de fond ce mercredi, une décision très attendue de la Cour de cassation qui pourrait marquer un tournant dans ces multiples procédures. Condamnation définitive ou nouveau round judiciaire ? Réponse imminente.
