Imaginez une salle majestueuse à La Haye, où des juges en robe noire écoutent des arguments qui pourraient redéfinir l’histoire d’un peuple entier. D’un côté, un petit pays d’Afrique de l’Ouest porte plainte au nom de l’humanité. De l’autre, une nation asiatique défend farouchement son honneur. Au cœur de ce face-à-face judiciaire : le sort des Rohingyas, une minorité persécutée depuis des décennies.
Depuis plusieurs années, la communauté internationale observe avec inquiétude les événements qui se déroulent dans l’État Rakhine, à l’ouest de la Birmanie. Les violences de 2017 ont marqué un tournant dramatique, poussant des centaines de milliers de personnes à fuir vers le Bangladesh voisin. Aujourd’hui, cette tragédie humaine arrive devant la plus haute juridiction des Nations unies.
Une audience sous haute tension à la Cour internationale de justice
Les trois semaines d’audience qui se tiennent actuellement à La Haye représentent un moment décisif. La Gambie a saisi la Cour internationale de justice en invoquant la Convention sur le génocide de 1948. Selon ses représentants, les actions menées par les autorités birmanes contre les Rohingyas constituent des violations graves de ce texte fondamental du droit international.
La Birmanie, de son côté, rejette catégoriquement ces allégations. Ses représentants qualifient les accusations de « totalement infondées » et insistent sur le fait que les opérations militaires visaient uniquement à contrer une insurrection armée. Cette position ferme marque le début d’un long processus judiciaire dont l’issue reste incertaine.
Le contexte des événements de 2017
En août 2017, une série d’attaques coordonnées contre des postes de sécurité a coûté la vie à une douzaine de membres des forces birmanes. Ces assauts, revendiqués par un groupe armé rohingya, ont provoqué une riposte militaire d’une ampleur exceptionnelle dans le nord de l’État Rakhine.
Les opérations qui ont suivi ont été qualifiées par les autorités birmanes d’« opérations de nettoyage », un terme militaire désignant des actions de contre-insurrection. Selon la version officielle, ces mesures étaient nécessaires pour rétablir l’ordre et empêcher que des « terroristes » ne continuent à menacer la population et les forces de l’ordre.
Mais les témoignages recueillis auprès des survivants racontent une tout autre histoire. Villages incendiés, exécutions sommaires, viols systématiques : les récits convergent vers des violences d’une extrême gravité dirigées spécifiquement contre les civils rohingyas.
La position défensive de la Birmanie devant les juges
Devant la Cour, le ministre birman a insisté sur le fait que son pays n’avait pas le choix. « La Birmanie n’était pas tenue de rester les bras croisés et de laisser des terroristes agir en toute impunité », a-t-il déclaré aux juges. Il a présenté les opérations comme une réponse légitime à une menace sécuritaire réelle.
Il a également critiqué la présentation faite par la partie adverse, la qualifiant de « discours émotionnels » et de « présentation confuse des faits ». Selon lui, seule une analyse rigoureuse des événements permettra de juger cette affaire, et non des allégations non étayées.
Cette affaire sera jugée sur la base de faits avérés, et non d’allégations infondées.
Représentant birman devant la CIJ
Cette ligne de défense vise à démontrer que les actions militaires, aussi dures aient-elles été, ne relevaient pas d’une intention génocidaire mais d’une nécessité opérationnelle face à une insurrection armée.
Les arguments accablants présentés par la Gambie
Plus tôt dans la semaine, les avocats de la Gambie ont livré un réquisitoire particulièrement sévère. Ils ont décrit des scènes de viols de masse, de meurtres ciblés et d’actes de torture infligés aux populations civiles rohingyas.
Leur conclusion est sans appel : les Rohingyas ont été visés dans le but d’être exterminés en tant que groupe. L’avocat principal a affirmé que l’ensemble des preuves pointe vers une intention génocidaire qui a guidé les actions de l’État birman.
Lorsque la cour examinera l’ensemble des preuves, la seule conclusion raisonnable à laquelle parvenir est qu’une intention génocidaire a imprégné et guidé les innombrables actions menées par l’État birman contre les Rohingyas.
Avocat de la Gambie
Ces déclarations cherchent à convaincre les juges que les violences ne peuvent s’expliquer par de simples opérations antiterroristes, mais relèvent d’une politique délibérée d’élimination d’un groupe ethnique et religieux.
Une crise humanitaire toujours actuelle
Les violences de 2017 ont provoqué l’un des déplacements forcés les plus massifs de ces dernières décennies. Plus de 700 000 Rohingyas ont fui vers le Bangladesh en quelques mois, rejoignant ceux qui s’y trouvaient déjà.
Aujourd’hui, environ 1,17 million de personnes vivent dans les camps de Cox’s Bazar, le plus grand ensemble de camps de réfugiés au monde. Ces installations s’étendent sur plus de 3 200 hectares et abritent des familles entassées dans des abris de fortune souvent délabrés.
Les conditions de vie y sont extrêmement précaires : surpopulation, manque d’accès à l’eau potable, risques sanitaires élevés et dépendance quasi totale à l’aide internationale. Cette situation perdure depuis des années, sans perspective claire de solution durable.
La promesse de rapatriement des autorités birmanes
Face aux juges, le représentant birman a tenu à réaffirmer l’engagement de son pays à rapatrier les personnes originaires de l’État Rakhine actuellement installées au Bangladesh. Il a présenté cette volonté comme une preuve de bonne foi.
Cependant, les tentatives de rapatriement menées ces dernières années se sont heurtées à de nombreux obstacles. Les réfugiés, traumatisés par les violences subies, refusent majoritairement de retourner dans une région où ils ne se sentent pas en sécurité.
De plus, les conditions posées par le Bangladesh et les exigences des Rohingyas eux-mêmes (garanties de sécurité, citoyenneté, liberté de mouvement) n’ont pas été satisfaites, bloquant tout retour massif.
Les enjeux juridiques et politiques de l’affaire
La Convention sur le génocide permet à un État de porter plainte contre un autre devant la CIJ lorsqu’il estime que le traité a été violé. Il n’est pas nécessaire que la plainte concerne directement les ressortissants du pays plaignant, ce qui explique l’intervention de la Gambie.
Une décision favorable à la Gambie aurait des conséquences importantes, même si la Cour n’a pas de moyen direct de faire appliquer ses arrêts. Une condamnation pour génocide représenterait une tache indélébile pour la Birmanie et exercerait une pression diplomatique considérable.
Le représentant birman a d’ailleurs reconnu l’importance de l’enjeu : « Une condamnation pour génocide jetterait une tache indélébile sur mon pays et son peuple. Ces procédures sont d’une importance capitale pour la réputation et l’avenir de mon pays. »
Un possible précédent pour d’autres affaires internationales
Cette affaire est suivie avec une attention particulière car elle pourrait créer un précédent important. Une interprétation large de l’intention génocidaire pourrait influencer d’autres dossiers en cours devant la même juridiction.
En particulier, elle est observée dans le contexte d’une autre procédure très médiatisée concernant des accusations de génocide dans un conflit différent. La manière dont les juges définiront les critères d’intention génocidaire pourrait avoir des répercussions bien au-delà du cas rohingya.
Les défis de la preuve en matière de génocide
Prouver un génocide devant une cour internationale représente un défi juridique considérable. Il faut démontrer non seulement que des actes graves ont été commis, mais surtout qu’ils ont été perpétrés avec l’intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
Cette notion d’intention génocidaire constitue souvent le point le plus difficile à établir. Les avocats doivent donc s’appuyer sur des discours officiels, des ordres écrits, des schémas d’action coordonnés et d’autres éléments permettant d’inférer cette intention particulière.
Dans le cas présent, la Gambie s’efforce de démontrer que les violences ne peuvent s’expliquer par des considérations purement militaires, mais révèlent une politique délibérée d’élimination du groupe rohingya en tant que tel.
Les perspectives d’une décision judiciaire
Les procédures devant la CIJ sont notoirement longues. Même après la fin des audiences, il faudra encore de nombreux mois, voire plusieurs années, avant qu’un arrêt définitif ne soit rendu.
Avant même une décision sur le fond, la Cour peut ordonner des mesures provisoires si elle estime qu’il existe un risque imminent de préjudice irréparable. Dans le cas rohingya, de telles mesures avaient déjà été décidées lors des premières phases de la procédure.
Quelle que soit l’issue finale, cette affaire continuera de marquer durablement les relations internationales et la perception mondiale de la situation dans l’État Rakhine.
La situation des Rohingyas aujourd’hui
Dans les camps du Bangladesh, la vie quotidienne reste extrêmement difficile. Les enfants grandissent sans perspective d’éducation normale, les adultes sans possibilité de travailler légalement. L’aide humanitaire, bien que massive, ne peut compenser l’absence de solution politique durable.
Du côté birman, la plupart des villages rohingyas détruits n’ont pas été reconstruits. Ceux qui sont restés sur place vivent sous restrictions sévères de mouvement et dans une situation de discrimination institutionnalisée.
Cette impasse humanitaire et juridique souligne la complexité du dossier : au-delà des questions de responsabilité pénale se pose la question de l’avenir d’une population entière privée de droits fondamentaux depuis des décennies.
Vers une solution politique nécessaire
Quel que soit le jugement final de la Cour, une résolution durable ne pourra passer que par une solution politique. Celle-ci nécessitera des garanties de sécurité crédibles, la reconnaissance de droits civiques, la possibilité de retourner dans leurs villages d’origine et des perspectives économiques viables.
La communauté internationale a un rôle à jouer pour faciliter le dialogue entre les parties et maintenir la pression nécessaire à la mise en œuvre de réformes concrètes. Sans cela, le risque est grand de voir perdurer une crise humanitaire majeure et une injustice flagrante.
Cette affaire à La Haye n’est donc pas seulement un procès historique. Elle constitue un test pour le système international de protection des minorités et de prévention des atrocités de masse. L’attention du monde reste fixée sur les juges de la Cour internationale de justice, dont les conclusions auront des répercussions bien au-delà des frontières de la Birmanie et du Bangladesh.
« Les Rohingyas étaient visés pour être exterminés » – cette phrase prononcée devant la plus haute juridiction mondiale résonne comme un cri d’alarme pour toute la communauté internationale. Au-delà des arguments juridiques, c’est le sort d’un peuple qui se joue dans cette salle d’audience.
Les semaines à venir seront déterminantes pour comprendre comment les juges appréhendent les faits et le droit applicable. Quelle que soit leur décision, elle marquera un jalon important dans la jurisprudence internationale sur le crime de génocide.
En attendant, les Rohingyas continuent de vivre dans l’incertitude, entre camps surpeuplés et rêves de retour impossibles. Leur histoire, loin d’être terminée, continue de s’écrire sous nos yeux, avec ses tragédies et ses espoirs ténus d’une justice enfin rendue.
