Les députés français sont régulièrement au cœur de l’actualité, mais un aspect de leur fonction reste souvent dans l’ombre : leur rémunération. Entre indemnités, avantages et frais de mandat, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Pourtant, la transparence sur ce sujet est essentielle dans une démocratie. Alors, combien gagnent réellement nos élus à l’Assemblée nationale ? Plongeons ensemble dans les arcanes de leur rémunération pour en savoir plus.
Indemnité parlementaire : le socle de la rémunération des députés
Le point de départ pour comprendre la rémunération des députés, c’est l’indemnité parlementaire. Celle-ci s’élève actuellement à 7637,39 euros brut par mois. Elle se décompose en trois parties :
- Une indemnité de base de 5931,35 euros brut
- Une indemnité de résidence de 177,96 euros brut
- Une indemnité de fonction de 1527,48 euros brut
Après déduction des prélèvements sociaux, l’indemnité parlementaire nette s’établit à 5953,34 euros par mois. Un montant conséquent, mais qui peut sembler justifié au vu des responsabilités et de la charge de travail des députés.
Des indemnités supplémentaires pour certains postes
En plus de l’indemnité de base, les députés occupant certaines fonctions perçoivent des indemnités supplémentaires. C’est le cas notamment :
- Du président de l’Assemblée nationale : +7698,50 €/mois
- Des questeurs : +5300,36 €/mois
- Des vice-présidents : +1099,79 €/mois
- Des présidents et rapporteurs généraux des commissions clés : +931,76 €/mois
- Des secrétaires du Bureau : +733,19 €/mois
Ces indemnités viennent donc s’ajouter à la rémunération de base des députés concernés, représentant un complément de revenus non négligeable.
Les frais de mandat : une enveloppe de 5950 euros par mois
En plus de leur rémunération, les députés disposent chaque mois d’une enveloppe de 5950 euros pour couvrir leurs frais de mandat. Cette somme est destinée à payer les dépenses liées à l’exercice de leur fonction : location d’une permanence, organisation d’événements, abonnements, etc.
Il existe cependant des garde-fous. Un arrêté liste les dépenses autorisées et celles qui sont prohibées, comme le financement d’un parti politique. Des contrôles sont aussi effectués par le déontologue de l’Assemblée nationale. Enfin, les députés peuvent utiliser 600 euros par mois au titre des frais de mandat sans avoir à fournir de justificatifs.
Les avantages en nature des députés
Au-delà des aspects purement financiers, les députés bénéficient de divers avantages en nature. L’Assemblée prend ainsi en charge leurs déplacements en train (1ère et 2ème classes) et en transports parisiens. Ils ont aussi accès à un pool de véhicules avec chauffeurs.
Une enveloppe annuelle de 18 950 euros leur est par ailleurs allouée pour leurs frais de taxis/VTC, téléphone, courrier, etc. Des voyages en avion sont également pris en charge dans certaines limites.
Cumul et activités annexes : ce qui est possible
Contrairement à une idée reçue, les députés n’ont pas l’interdiction absolue de cumuler leur mandat avec d’autres activités ou revenus. Ils peuvent ainsi :
- Cumuler avec une indemnité d’élu local, dans la limite de 2965,98 € par mois
- Continuer à travailler dans le privé, mais avec des restrictions (pas d’activité de conseil, poursuite limitée d’une activité antérieure…)
Le but est de permettre aux députés de garder un lien avec leur ancienne activité professionnelle ou leur territoire, tout en encadrant ces pratiques pour éviter les dérives.
Quel bilan tirer de la rémunération des députés ?
Au final, la rémunération globale d’un député apparaît conséquente, avec un minimum de près de 12 000 euros par mois en incluant les frais de mandat. Un niveau bien supérieur au salaire moyen en France. Pour autant, est-ce excessif au regard du travail demandé et des contraintes de la fonction ? La question mérite d’être posée.
L’indemnité parlementaire permet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis.
Assemblée nationale
Quoi qu’il en soit, il est essentiel que les citoyens aient une vision claire et transparente de la rémunération de leurs représentants. C’est une question de confiance et de responsabilité démocratique. Et vous, que pensez-vous du niveau de rémunération des députés ? N’hésitez pas à en débattre !
