En France, lorsqu’on se marie, le patrimoine du couple est automatiquement géré selon un régime matrimonial, même sans contrat signé chez le notaire. Mais au fil des années, la situation évolue : achat d’une résidence, inheritance, constitution d’une épargne… Le cadre choisi initialement peut alors devenir obsolète. Heureusement, il est possible de le faire évoluer ! Voici quelques conseils pour bien s’y prendre.
Pourquoi changer de régime matrimonial ?
Chaque année, environ 20 000 couples décident de modifier leur régime matrimonial. Les raisons sont multiples :
- Protéger son conjoint en cas de décès, en lui garantissant davantage de droits
- Sécuriser le patrimoine familial et se prémunir des risques en cas de divorce
- Optimiser la transmission aux enfants en limitant les droits de succession
- S’adapter à un changement de situation (création d’entreprise, héritage important…)
Que vous soyez mariés sous le régime légal (communauté réduite aux acquêts) ou sous un régime conventionnel (séparation de biens, communauté universelle…), il peut être judicieux de réévaluer son adéquation avec vos objectifs patrimoniaux actuels.
Comment procéder concrètement ?
Pour changer de régime matrimonial, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Prendre rendez-vous avec un notaire pour faire le point sur votre situation
- Choisir le nouveau régime le plus adapté avec ses conseils
- Rédiger un acte notarié modificatif pour acter le changement
- Obtenir l’accord de vos enfants majeurs s’il y a lieu
- Publier un avis dans un journal d’annonces légales pour prévenir les créanciers
Bon à savoir : lorsqu’il dresse des actes tarifés, le notaire ne facture jamais de frais de conseil en plus. Ses honoraires sont compris dans le forfait, les consultations sont donc gratuites.
Maître Hélène Poivey-Leclercq, notaire
Quel nouveau régime choisir ?
Le choix du nouveau régime dépendra de vos objectifs patrimoniaux :
| Objectif | Régime conseillé |
|---|---|
| Protéger son conjoint | Communauté universelle avec clause d’attribution intégrale |
| Avantager ses enfants | Séparation de biens |
| Protéger un bien professionnel | Séparation de biens avec société d’acquêts |
Dans tous les cas, le notaire saura vous guider vers la solution la plus pertinente au regard de votre situation familiale et patrimoniale. N’hésitez pas à le solliciter pour un diagnostic complet et personnalisé.
Que se passe-t-il au moment du changement ?
Le changement de régime matrimonial prend effet entre les époux à la date de l’acte notarié. Mais pour les tiers (banques, créanciers…), il ne s’appliquera qu’après un délai de 3 mois suivant la publication de l’avis.
Les biens possédés avant le mariage restent propres à chaque époux. Seuls ceux acquis pendant l’union seront concernés par les nouvelles règles et requalifiés en fonction du régime choisi.
En pratique, il est possible de modifier son régime matrimonial autant de fois qu’on le souhaite, du moment que les intérêts de la famille sont préservés.
En conclusion, le changement de régime matrimonial est une opération patrimoniale permettant aux couples mariés d’ajuster le cadre juridique et fiscal à leurs objectifs. Avec l’accompagnement d’un notaire, elle se révèle souvent judicieuse pour protéger son conjoint, préserver ses enfants ou encore sécuriser son patrimoine professionnel. Une démarche à envisager régulièrement pour une gestion optimale !
