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Refoulé D’Algérie, Paris Dénonce Une Infraction Au Droit

Un bras de fer s'engage entre Paris et Alger suite au refus des autorités algériennes d'admettre sur leur sol un de leurs ressortissants expulsé de France. Bruno Retailleau dénonce une « infraction au droit international » et envisage des sanctions contre la compagnie Air Algérie. Cette affaire ravive les tensions...

Une vive polémique agite actuellement les relations diplomatiques entre la France et l’Algérie. En cause : le refus des autorités algériennes d’accepter le retour sur leur sol d’un de leurs ressortissants, âgé de 30 ans, qui venait d’être expulsé par la France après avoir été condamné à 6 mois de prison pour divers délits.

Une « infraction au droit international » selon Paris

Face à cette situation, le ministre français de l’Intérieur Bruno Retailleau a vivement réagi, dénonçant une « infraction au droit » de la part d’Alger. Il pointe notamment du doigt le fait que l’individu expulsé disposait bien d’une carte d’identité algérienne en cours de validité, ce qui aurait dû suffire à assurer sa réadmission.

Mais selon des sources judiciaires françaises, les autorités algériennes ont refusé le retour de leur concitoyen au motif qu’il ne disposait pas d’un laissez-passer consulaire, un document pourtant non exigé légalement dans ce cas de figure.

Des sanctions envisagées contre Air Algérie

Face à ce qu’il considère comme un non-respect des accords entre les deux pays, Bruno Retailleau a annoncé envisager des sanctions contre la compagnie aérienne nationale Air Algérie. « On est en train de voir toute l’échelle de la riposte possible », a-t-il déclaré.

Le ressortissant algérien en question avait pourtant bien été embarqué dans un vol à destination d’Oran, escorté par la police française. Mais une fois sur le sol algérien, il a été immédiatement renvoyé vers la France, créant de facto une situation de blocage.

L’Algérie accusée de « déroger aux accords »

Dans une note interne, le ministre français de l’Intérieur pointe une « exigence supplémentaire et nouvelle » d’Air Algérie qui « déroge aux accords » passés entre Paris et Alger concernant les procédures d’expulsion et de réadmission.

Le document souligne que désormais, la compagnie aérienne « exige des laissez-passer consulaires même lorsque les individus prévus au départ sont détenteurs de pièces d’identité en cours de validité », ce qui constitue un changement par rapport aux pratiques précédentes.

Paris appelle à « poser un rapport de force »

Bruno Retailleau a dénoncé une « grande faiblesse » de la France vis-à-vis de l’Algérie sur ce dossier. Il estime qu’il faut désormais « poser un rapport de force » avec Alger pour faire respecter le droit international.

Parmi les moyens de pression évoqués figurent notamment des restrictions de visas et d’accès au territoire français pour certaines « personnalités » et « diplomates » algériens. Une remise en cause plus globale de certains accords bilatéraux pourrait aussi être sur la table.

L’opposition dénonce « l’amateurisme » du gouvernement

Cette affaire ravive les tensions récurrentes entre la France et son ancienne colonie autour de la question sensible de la gestion des flux migratoires. L’opposition n’a pas manqué de critiquer « l’amateurisme » et « l’impréparation » du gouvernement sur ce dossier.

Comment a-t-on pu en arriver à une telle situation de blocage avec un pays ami et partenaire comme l’Algérie ? C’est un véritable camouflet diplomatique pour la France.

Un député de la France Insoumise

De son côté, Alger n’a pas officiellement réagi aux accusations de la France à ce stade. Mais selon des sources diplomatiques algériennes, cette affaire reflète le « manque de considération » de Paris envers les procédures et la souveraineté de l’Algérie.

Vers une escalade des tensions ?

Au-delà de ce cas individuel, c’est toute la coopération migratoire entre la France et l’Algérie qui pourrait être remise en question si le bras de fer persiste. Avec le risque d’une escalade des tensions préjudiciable aux intérêts des deux pays.

Le gouvernement français assure vouloir privilégier la voie du dialogue pour résoudre ce différend. Mais il se dit aussi prêt à faire preuve de « fermeté » pour faire respecter les engagements internationaux pris par l’Algérie en matière de réadmission de ses ressortissants.

Cette crise intervient alors que les relations franco-algériennes traversent une passe difficile ces derniers mois, sur fond de controverses mémorielles et de désaccords sur les questions régionales. Le dossier des expulsions pourrait encore compliquer un peu plus l’équation.

Un sujet politiquement sensible

En France, le refoulement de cet algérien intervient en pleine polémique sur l’efficacité de la politique d’expulsion du gouvernement. La droite et l’extrême droite accusent l’exécutif de laxisme en la matière et réclament un durcissement des procédures.

À l’inverse, les associations de défense des droits des étrangers dénoncent une logique « d’acharnement » et « d’inhumanité » dans le traitement des dossiers d’éloignement, au détriment du respect des droits fondamentaux.

Dans ce contexte, le gouvernement se retrouve sous pression des deux côtés. D’où la fermeté affichée par Bruno Retailleau pour ne pas prêter le flanc aux critiques sur un sujet politiquement sensible et clivant.

Quelle issue au blocage ?

Reste à savoir quelle sera l’issue de ce bras de fer franco-algérien. Pour l’heure, aucune solution ne semble se dessiner. L’algérien expulsé se trouve toujours dans une zone de transit, dans l’attente d’un hypothétique feu vert d’Alger.

Certains observateurs craignent que cette affaire ne s’enlise et ne pollue durablement les relations bilatérales, au-delà des seules questions migratoires. D’autres espèrent un règlement rapide et discret par la voie diplomatique.

Une chose est sûre : ce dossier illustre une fois de plus la complexité et les aléas de la coopération internationale en matière de gestion des flux et de réadmission des étrangers en situation irrégulière. Un sujet hautement politique et juridique, qui cristallise bien des crispations.

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