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Réforme des arrêts maladie dans le public : 1 milliard d’économies visé

Le gouvernement veut réformer les arrêts maladie des fonctionnaires. Au programme : passage de 1 à 3 jours de carence et baisse des indemnités. L'objectif ? 1 milliard d'euros d'économies pour le budget de la Sécu. Mais ces mesures risquent de faire débat...

Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale pour 2025, le gouvernement propose une réforme des règles encadrant les arrêts maladie des fonctionnaires. L’objectif annoncé ? Réaliser un peu plus d’1 milliard d’euros d’économies. Mais à quel prix pour les agents publics ?

L’absentéisme dans le viseur de Bercy

Depuis plusieurs années, l’absentéisme dans la fonction publique inquiète le ministère de l’Économie. Entre 2014 et 2022, le nombre de jours d’arrêt maladie est passé de 43 à 77 millions. Un coût devenu « insoutenable » pour l’exécutif, chiffré à 15 milliards d’euros l’an dernier.

La dépense sociale a très fortement augmenté ces dernières années. On ne peut pas sérieusement se poser la question si nous ne sommes pas sérieusement volontaires pour réduire la dépense publique.

Antoine Armand, ministre de l’Économie

Passage de 1 à 3 jours de carence

Pour réduire les dépenses liées aux arrêts maladie, Bercy propose de passer de 1 à 3 jours de carence dans la fonction publique. Concrètement, les agents ne percevraient aucune indemnité journalière pendant les 3 premiers jours d’arrêt. Une mesure censée rapporter 289 millions d’euros.

Des indemnités journalières revues à la baisse

Autre levier actionné : la limitation de la rémunération des arrêts maladie de 3 jours à 3 mois. Actuellement à 100%, elle passerait à 90% pour s’aligner sur le privé, avant de tomber à 50% au-delà de 3 mois comme le prévoit déjà la loi. Une économie potentielle de plus d’1 milliard d’euros pour les caisses de l’État.

Des annonces qui risquent de faire débat

Si le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, assume ces mesures « difficiles », il sait qu’elles ne manqueront pas de faire réagir. Pour le gouvernement, mieux vaut cela que des « baisses massives d’effectifs » à l’avenir. Pas sûr que cet argument suffise à convaincre des syndicats remontés.

Côté députés, les débats s’annoncent également houleux. Après l’examen inabouti du budget de l’État, c’est une nouvelle semaine à haut risque qui s’ouvre à l’Assemblée. D’autant que la majorité reste suspendue à l’usage du 49.3 par l’exécutif. Une hypothèse de plus en plus probable au vu des premiers échanges.

La réforme des arrêts maladie dans la fonction publique pourrait donc cristalliser les tensions. Si le diagnostic d’un absentéisme galopant est partagé, les remèdes font loin de faire consensus. Pour le gouvernement, il y a urgence à agir. Quitte à se mettre une partie des agents à dos ? Réponse dans les prochains jours.

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