Un coup de tonnerre judiciaire secoue à nouveau les États-Unis. Selon le rapport final du procureur spécial Jack Smith, rendu public dans la nuit de lundi à mardi, Donald Trump n’a échappé à une condamnation fédérale que grâce à sa réélection en novembre dernier. Le magistrat est formel : sans ce retour à la Maison Blanche, l’ex et néo président aurait été reconnu coupable de tentatives illicites d’inverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020.
Un dossier explosif sur l’ingérence électorale présumée de Trump
Jack Smith avait été chargé d’instruire deux dossiers ultra-sensibles impliquant Donald Trump : ses manœuvres présumées illégales pour renverser sa défaite face à Joe Biden en 2020, ainsi que l’affaire de la rétention de documents classifiés dans sa luxueuse propriété de Mar-a-Lago, en Floride, après son départ de la Maison Blanche. Des chefs d’accusation fédéraux qui s’ajoutent aux poursuites déjà en cours contre l’ex-président au niveau des États.
Mais dans son rapport final transmis le 7 janvier au ministre sortant de la Justice Merrick Garland, dont le premier volet a été dévoilé au public, le procureur spécial est catégorique. Seule l’élection de novembre, qui a vu Donald Trump l’emporter contre toute attente, l’a sauvé in extremis d’une condamnation fédérale dans le dossier de l’ingérence électorale.
Une décision inédite du ministère de la Justice
Face à cette situation sans précédent d’un président élu déjà inculpé, le ministère de la Justice a dû trancher. Après analyse, il a décidé d’appliquer sa doctrine en vigueur depuis le scandale du Watergate en 1973, à savoir de ne pas poursuivre un président en exercice. Jack Smith a donc dû se résoudre à recommander l’abandon des charges fédérales contre Donald Trump fin novembre.
Sans l’élection de M. Trump et son retour imminent à la présidence, les preuves admissibles étaient suffisantes pour obtenir une condamnation lors d’un procès.
Jack Smith, procureur spécial
Mais le magistrat se dit convaincu que sans ce concours de circonstances, l’issue aurait été radicalement différente. Trump était notamment visé pour « complot contre les institutions » et « atteinte au droit de vote » pour ses pressions sur des responsables locaux afin d’invalider les scores dans des États-clés.
Trump, premier président condamné mais épargné
Malgré l’arrêt des poursuites fédérales, Donald Trump n’en reste pas moins le premier président américain, en exercice qui plus est, à avoir été reconnu coupable par la justice. Le 30 mai, il a été condamné au pénal à New York pour des paiements dissimulés à une actrice de films X en 2016. Une première retentissante.
Mais là encore, son statut de président fraîchement élu lui a évité le pire. Alors que sa peine devait être prononcée le 10 janvier, le juge a finalement accordé une « dispense » pour ne pas interférer avec ses nouvelles fonctions. Un traitement de faveur qui soulève bien des questions.
Un répit judiciaire de courte durée ?
Si Donald Trump peut souffler côté fédéral, son répit pourrait n’être que de courte durée. Il reste en effet poursuivi, avec 14 autres personnes, dans l’État clé de Géorgie pour des faits similaires à ceux de son dossier d’ingérence électorale. De quoi entretenir la pression judiciaire sur le locataire de la Maison Blanche.
Mais là encore, un rebondissement de procédure pourrait lui offrir un sursis. La Cour d’appel de Géorgie a en effet ordonné en décembre le dessaisissement de la procureure en charge du dossier, pour une relation intime avec l’un des enquêteurs. De quoi ralentir la procédure, le temps du mandat présidentiel ?
Une chose est sûre, le feuilleton judiciaire Trump est loin d’avoir livré son dernier mot. Et le rapport du procureur spécial Jack Smith ne fait qu’ajouter un nouveau rebondissement dans cette saga politico-judiciaire sans fin. Affaire à suivre, donc, pour un président décidément pas comme les autres.
