Les hauts-commissariats, bien que peu connus du grand public, jouent un rôle clé dans le fonctionnement de l’État. Zoom sur ces structures administratives hors du commun qui ont le vent en poupe sous la présidence d’Emmanuel Macron.
Qu’est-ce qu’un haut-commissariat ?
Un haut-commissariat est une entité administrative placée sous l’autorité directe du gouvernement. Sa création vise généralement à mettre en avant l’importance accordée à une problématique précise par l’exécutif. C’est un outil permettant de coordonner l’action des différents ministères et services de l’État sur un sujet jugé prioritaire.
Les différents types de hauts-commissariats
Il existe deux grandes catégories de hauts-commissariats :
- Les hauts-commissariats administratifs, dirigés par de hauts-fonctionnaires
- Les hauts-commissariats gouvernementaux, placés sous la responsabilité d’un membre du gouvernement
Les premiers ont une vocation pérenne tandis que les seconds sont généralement mis en place de façon plus ponctuelle, en réponse à une situation d’urgence ou un enjeu de premier plan.
Missions et pouvoirs des hauts-commissaires
La feuille de route d’un haut-commissaire est fixée par le gouvernement lors de sa nomination. Ses missions consistent principalement à :
- Coordonner l’action des différents services de l’État
- Faire des propositions au gouvernement
- Piloter la mise en œuvre des politiques publiques
- Assurer le suivi et l’évaluation des mesures prises
Le haut-commissaire dispose de pouvoirs étendus lui permettant de mobiliser l’ensemble des moyens de l’État
D’après une source proche du gouvernement
Le haut-commissariat, une structure appréciée par Emmanuel Macron
Depuis son arrivée à l’Élysée en 2017, le président Macron a nommé pas moins de trois hauts-commissaires :
- Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, en 2017
- François Bayrou, haut-commissaire au Plan, en 2020
- Le futur haut-commissaire à l’Enfance, prévu pour janvier 2025
Un choix assumé qui témoigne de la volonté du chef de l’État de se doter de structures agiles pour porter ses réformes phares.
Quel budget pour les hauts-commissariats ?
Chaque haut-commissariat dispose de son propre budget, dont le montant varie en fonction des moyens jugés nécessaires pour mener à bien ses missions. À titre d’exemple :
- Le haut-commissariat au Plan était doté d’une enveloppe de 1,9 million d’euros en 2023
- Le commissariat à l’Énergie atomique a bénéficié de près de 6 milliards d’euros la même année
Le futur haut-commissariat à l’Enfance devrait, quant à lui, disposer d’un budget de 400 millions d’euros selon le projet de loi de finances 2025. Des moyens conséquents à la hauteur de l’ambition affichée par l’exécutif sur ce sujet.
Quelle place dans la hiérarchie gouvernementale ?
Lorsqu’ils sont membres du gouvernement, les hauts-commissaires n’en demeurent pas moins subordonnés au Premier ministre, dont ils dépendent directement. Ils figurent en bas de l’ordre protocolaire gouvernemental, après les ministres de plein exercice et les ministres délégués.
À la manière d’un secrétaire d’État, les hauts-commissaires ne participent au Conseil des ministres que lorsque des sujets relevant de leur périmètre sont abordés
Marc Frangi, maître de conférences en droit public
Instruments au service de l’efficacité de l’action publique ou simples outils de communication politique, les hauts-commissariats ne laissent en tout cas personne indifférent. Une chose est sûre, ces ovnis administratifs n’ont pas fini de faire parler d’eux et devraient continuer à se multiplier dans les années à venir.
