Ce lundi, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, plus haute juridiction de l’ONU, entame des audiences sans précédent visant à clarifier les obligations juridiques des États face au changement climatique. Un procès historique initié par le Vanuatu et d’autres îles du Pacifique, directement menacées par la montée des eaux. Les enjeux sont de taille.
Le Pacifique en première ligne face au réchauffement
Pendant deux semaines, une centaine de pays et organisations défileront devant les 15 juges de la CIJ pour présenter leurs observations, un record. Au cœur des débats : définir les obligations des nations en matière de lutte contre le réchauffement climatique et les aider à y faire face, en particulier les États insulaires vulnérables comme le Vanuatu.
Nous sommes en première ligne pour ce qui est de l’impact du changement climatique.
Ralph Regenvanu, envoyé spécial pour le climat du Vanuatu
Pour ces pays, souvent parmi les plus pauvres, c’est une question de survie. Ils espèrent que l’avis de la Cour, bien que consultatif et non contraignant, aura un poids juridique et politique important pour responsabiliser les grands pollueurs et accélérer l’action climatique.
Quelles obligations pour les États ?
Deux questions clés ont été soumises aux juges par l’Assemblée générale de l’ONU l’an dernier :
- Quelles sont les obligations des États en droit international pour protéger le climat ?
- Quelles conséquences juridiques lorsqu’un État cause des dommages importants par ses émissions de gaz à effet de serre ?
Il s’agira notamment de déterminer la responsabilité des pays développés envers les nations plus vulnérables subissant les impacts du réchauffement, comme la montée des mers ou les événements météorologiques extrêmes.
Un « schéma juridique » attendu
Si l’avis de la CIJ n’est pas attendu avant plusieurs mois, voire années, les experts juridiques estiment qu’il fournira un cadre général important, un « schéma juridique » éclairant les futurs litiges climatiques aux niveaux national et international. Un moment potentiellement décisif.
Notre demande d’avis consultatif de la CIJ sur le changement climatique se situe à un moment charnière qui définit clairement les obligations juridiques internationales en matière d’action climatique.
Ralph Regenvanu, envoyé spécial pour le climat du Vanuatu
Des records d’émissions inquiétants
Ces audiences interviennent quelques jours seulement après un accord âprement négocié lors de la COP29, prévoyant 300 milliards de dollars annuels des pays riches pour financer la lutte climatique d’ici 2035. Un montant jugé insuffisant par les pays pauvres, sans engagement clair sur l’abandon des énergies fossiles, premières responsables du réchauffement.
Un constat alarmant au vu des nouveaux records d’émissions de CO2 annoncés pour 2023, malgré l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C. Dans ce contexte, le procès de La Haye pourrait jouer un rôle crucial pour renforcer la pression sur les États et les inciter à respecter leurs engagements, sous peine de conséquences juridiques.
