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Procès à Tunis : Humanitaires de Terre d’Asile Visés

À Tunis, le procès de responsables humanitaires accusés d'avoir facilité l'entrée de migrants reprend dans une tension palpable. Quatre d'entre eux, dont une mère de famille, croupissent en prison depuis plus de 20 mois. Pourquoi cette affaire divise-t-elle autant ?

Imaginez une mère de deux jeunes enfants, engagée depuis des années dans l’aide aux plus vulnérables, qui se retrouve derrière les barreaux depuis plus de vingt mois. Cette réalité n’est pas celle d’un film, mais bien celle que vit actuellement Sherifa Riahi en Tunisie. Lundi, les portes du tribunal de Tunis se sont à nouveau ouvertes pour reprendre un procès qui soulève de nombreuses questions sur les limites de l’action humanitaire face aux politiques migratoires.

Une affaire qui dépasse les frontières du droit commun

Le dossier concerne principalement des membres de l’organisation française Terre d’Asile active en Tunisie, ainsi que des élus locaux de la ville de Sousse. Tous sont poursuivis pour des faits qui, selon leurs soutiens, relèvent pleinement du mandat humanitaire, tandis que l’accusation y voit une facilitation d’entrée et de séjour irréguliers de personnes migrantes.

Ce qui frappe d’emblée, c’est la durée de la détention préventive pour plusieurs prévenus. Plus de vingt mois sans jugement définitif, une situation qui interroge sur le respect des délais raisonnables dans une procédure pénale.

Les faits reprochés et le contexte judiciaire

Les 23 personnes mises en cause, dont six membres de l’organisation humanitaire, doivent répondre de plusieurs chefs d’accusation graves. On leur reproche notamment d’avoir facilité l’entrée illégale et le séjour de migrants sur le territoire tunisien.

Une partie des poursuites porte également sur une prétendue entente visant à héberger ou dissimuler des personnes entrées de manière clandestine. Les peines encourues peuvent atteindre dix années d’emprisonnement, ce qui place cette affaire dans la catégorie des dossiers particulièrement lourds.

Parmi les éléments matériels invoqués par le parquet figurent la mise à disposition de locaux par la municipalité de Sousse au profit de l’association. Ce qui, pour l’accusation, constituerait un acte de complicité dans un dispositif d’accueil non autorisé.

La défense : une action validée par l’État tunisien

Les avocats des prévenus tiennent un discours radicalement opposé. Selon eux, toutes les activités menées l’ont été dans le cadre d’un programme officiellement approuvé par les autorités tunisiennes.

Ils insistent sur la coordination étroite qui existait avec différents ministères et services de l’État. Cette collaboration régulière, documentée selon la défense, rendrait incompréhensible la qualification pénale des faits reprochés.

Toutes les accusations laissant supposer l’existence d’activités illégales et non conformes aux procédures de l’action humanitaire ont été levées pendant l’instruction.

Cette affirmation, portée par le comité de soutien, résume la ligne principale de la défense : les enquêtes préliminaires n’auraient pas permis d’établir l’existence de pratiques illicites.

Sherifa Riahi, symbole d’une cause plus large

Au cœur de cette affaire, le parcours de Sherifa Riahi touche particulièrement l’opinion. Ancienne directrice de la branche tunisienne de l’organisation, elle est mère de deux jeunes enfants. Sa détention prolongée suscite une émotion forte chez de nombreux observateurs.

Des rassemblements de soutien ont eu lieu devant le palais de justice, rassemblant une dizaine de personnes venues exprimer leur solidarité. Ces manifestations, même modestes en nombre, traduisent une mobilisation qui dépasse les frontières nationales.

L’appel international de Mary Lawlor

La rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits humains n’est pas restée silencieuse. Dans une publication publique, elle a directement interpellé les autorités tunisiennes.

Remettre Mme Riahi en liberté plutôt que de la poursuivre sur la base d’accusations fallacieuses liées à sa défense des droits des migrants.

Cet appel, formulé avec force, place l’affaire dans un cadre plus large : celui de la protection des personnes qui agissent pour les droits humains dans des contextes politiquement sensibles.

La Tunisie, carrefour migratoire sous tension

Pour bien comprendre les enjeux sous-jacents, il faut replacer cette procédure judiciaire dans le contexte migratoire tunisien. Le pays constitue depuis plusieurs années un point de passage majeur pour des milliers de personnes originaires d’Afrique subsaharienne qui rêvent d’atteindre l’Europe.

Les tentatives de traversée maritime sont quotidiennes, souvent dramatiques. Des embarcations de fortune partent des côtes orientales, en particulier de la région de Sfax, avec des fortunes diverses.

Le discours officiel de février 2023

En février 2023, le président tunisien a prononcé des mots très forts concernant l’immigration subsaharienne. Il a évoqué l’arrivée de « hordes » de migrants représentant, selon lui, une menace pour la composition démographique du pays.

Ce discours a marqué un tournant. Les mois suivants ont été marqués par de vastes opérations de rapatriement et par des mouvements de population importants vers les frontières terrestres.

Les conséquences humaines sur le terrain

Plusieurs organisations ont rapporté que des centaines de personnes ont été conduites vers les zones désertiques frontalières avec l’Algérie et la Libye. Ces transferts, parfois effectués par les forces de sécurité, ont entraîné des drames.

Au moins une centaine de migrants auraient perdu la vie dans ces conditions extrêmes. Ces événements ont considérablement durci le climat autour des questions migratoires dans le pays.

L’arrestation massive de mai 2024

C’est dans ce contexte déjà tendu que plusieurs travailleurs humanitaires ont été interpellés en mai 2024. Parmi eux figuraient des membres de Terre d’Asile mais également d’autres figures connues de la société civile tunisienne.

L’une des personnalités arrêtées à l’époque est Saadia Mosbah, figure de la lutte antiraciste dans le pays. Son propre procès s’est ouvert fin décembre, illustrant l’ampleur des poursuites engagées contre le milieu associatif.

Quelles perspectives pour les prévenus ?

Alors que l’audience a repris, plusieurs questions demeurent en suspens. La durée déjà exceptionnellement longue de la détention préventive pour certains accusés pose la question de la proportionnalité des mesures prises.

La communauté internationale suit de près l’évolution du dossier. Les déclarations de responsables onusiens pourraient peser dans la balance, même si leur influence directe reste limitée.

L’équilibre délicat entre souveraineté et droits humains

Ce procès illustre de manière saisissante la tension existant entre deux impératifs : d’un côté la souveraineté d’un État sur le contrôle de ses frontières, de l’autre le devoir d’assistance aux personnes en danger.

La Tunisie, comme de nombreux pays du sud de la Méditerranée, se retrouve en première ligne de la crise migratoire mondiale. Les pressions européennes, les difficultés économiques internes et les flux migratoires créent un cocktail explosif.

Le rôle des acteurs humanitaires

Dans un tel contexte, le travail des organisations humanitaires devient particulièrement ardu. Elles doivent naviguer entre des besoins humanitaires criants et un environnement politique de plus en plus restrictif.

Leur légitimité est parfois remise en question, leurs financements scrutés à la loupe, et leurs collaborateurs exposés à des risques judiciaires considérables.

Une affaire emblématique d’une époque

Ce qui se joue actuellement dans les salles d’audience de Tunis dépasse largement le sort individuel des prévenus. Il s’agit d’un révélateur des difficultés rencontrées par les sociétés confrontées à des flux migratoires massifs.

L’issue de ce procès pourrait avoir des répercussions importantes sur la manière dont la Tunisie, mais aussi d’autres États de la région, envisagent désormais la présence des acteurs humanitaires internationaux sur leur sol.

Les prochains mois seront déterminants. Entre la poursuite de la procédure judiciaire et les pressions diplomatiques, l’équilibre reste précaire. Les regards du monde entier sont tournés vers Tunis, attendant de voir comment sera tranchée cette question fondamentale : jusqu’où peut aller l’action humanitaire lorsque les États durcissent leur politique migratoire ?

Les audiences se poursuivent dans un climat tendu, tandis que la communauté humanitaire internationale espère une issue respectueuse des droits fondamentaux. L’histoire de Sherifa Riahi et de ses collègues est loin d’être terminée.

Ce dossier, par sa complexité et ses implications, continuera probablement à faire parler de lui bien au-delà des frontières tunisiennes.

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