Le feuilleton judiciaire impliquant l’ancien président américain Donald Trump connaît un nouveau rebondissement. Selon des sources proches du dossier, la procédure en cours contre lui pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche vient d’être suspendue à la demande du procureur spécial Jack Smith.
Une situation sans précédent
Ce développement fait suite à une démarche similaire effectuée la semaine dernière par le procureur dans le cadre d’une autre procédure fédérale instruite à Washington contre Donald Trump. Celle-ci concerne des tentatives illégales présumées d’inverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020. Le but de cette suspension ? Donner à l’accusation le temps nécessaire pour analyser la “situation sans précédent” créée par l’élection de Donald Trump.
Appel de la décision d’annulation
Pour rappel, le 15 juillet dernier, la juge Aileen Cannon avait annulé la procédure en Floride, estimant que la nomination du procureur spécial et le financement de ses travaux violaient certaines sections de la Constitution. Jack Smith a fait appel de cette décision mais a demandé mercredi à la cour d’appel de geler le calendrier, le temps d’évaluer les implications de l’élection de Donald Trump sur l’affaire.
Délibérations du ministère de la Justice
Le procureur spécial a indiqué qu’il présenterait “le résultat de ses délibérations” d’ici le 2 décembre, comme il l’a fait dans l’autre dossier. Cela soulève de nombreuses questions quant à la suite des événements. Le ministère de la Justice applique en effet depuis plus de 50 ans une politique consistant à ne pas poursuivre un président en exercice.
Un cas de figure inédit
Si la situation d’un candidat à la présidence poursuivi pénalement puis élu est inédite, la plupart des commentateurs juridiques s’attendent à ce que cette politique soit étendue à Donald Trump. Cela lui permettrait ainsi d’échapper aux poursuites fédérales jusqu’à la fin de son nouveau mandat, s’il venait à être réélu en 2024.
Compromission de la sécurité nationale
Pour rappel, dans cette affaire qui n’est que l’une des quatre procédures pénales le visant actuellement, il était reproché à Donald Trump d’avoir compromis la sécurité nationale en conservant dans sa résidence privée des documents classifiés après la fin de son mandat, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l’exige la loi. Parmi ces documents figuraient notamment des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires.
Les charges les plus lourdes étaient passibles de 10 ans de prison
L’ancien président était également accusé d’avoir tenté de détruire des preuves. Les chefs d’accusation les plus graves étaient passibles de 10 ans d’emprisonnement. Mais avec cette suspension de procédure, l’avenir judiciaire de Donald Trump semble plus incertain que jamais.
De multiples rebondissements en perspective
Cette nouvelle étape dans les démêlés judiciaires de l’ex-locataire de la Maison Blanche promet encore de nombreux rebondissements dans les mois à venir. Entre recours, délibérations du ministère de la Justice et enjeux électoraux, le feuilleton est loin d’être terminé et continuera sans nul doute à faire couler beaucoup d’encre.
Quelles seront les implications de l’élection de Donald Trump sur ces procédures ? Le ministère étendra-t-il sa politique de ne pas poursuivre un président en exercice ? L’ancien président parviendra-t-il à échapper à la justice jusqu’en 2028 s’il est réélu ? Autant de questions qui restent en suspens et auxquelles seul l’avenir apportera des réponses.
Une chose est sûre : l’élection de Donald Trump rebat les cartes et place la justice américaine face à un cas de figure totalement inédit. Un nouveau chapitre s’ouvre dans cette saga politico-judiciaire hors norme qui tient en haleine les États-Unis et le monde entier.
