C’est un dossier explosif qui vient d’atterrir sur le bureau de la justice néerlandaise. 12 ONG, palestiniennes et néerlandaises, ont en effet déposé plainte vendredi devant le tribunal de La Haye contre l’État néerlandais. Leur grief ? Ne pas faire assez pour empêcher la guerre qui fait rage à Gaza depuis plus d’un an maintenant. Leur exigence principale ? L’arrêt pur et simple des livraisons d’armes des Pays-Bas vers Israël, ainsi que l’interdiction du commerce avec les colonies israéliennes situées dans les territoires palestiniens occupés.
Selon une source proche du dossier, la juge Sonja Hoekstra, en charge de l’affaire, a d’emblée souligné lors de l’audience que “la gravité de la situation à Gaza n’est pas contestée par l’État néerlandais et que le statut de la Cisjordanie n’est pas non plus contesté”. Le coeur des débats portera donc sur “ce qui est juridiquement en jeu et ce que l’on peut obtenir de l’État, si l’on peut obtenir de l’État à ce qu’il fasse plus, ou différemment, de ce qui se passe actuellement”, a-t-elle précisé. Un “débat juridique” annoncé comme “sensible” par la magistrate.
Des accusations de “génocide” et “d’apartheid”
Pour étayer leur requête, les ONG s’appuient sur plusieurs textes de droit international, notamment la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948 établie après l’Holocauste, les Conventions de Genève et les droits de l’Homme. Des arguments offensifs résumés sans détour par l’avocat Wout Albers, qui représente les plaignants : “Israël est coupable de génocide et d’apartheid” et “utilise des armes des Pays-Bas pour faire la guerre”.
Cette plainte intervient alors que la Cour pénale internationale (CPI), également basée à La Haye, a provoqué la colère d’Israël en émettant jeudi des mandats d’arrêt inédits contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour des accusations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Des chefs d’inculpation similaires visent aussi Mohammed Deif, chef de la branche armée du Hamas. Des accusations vivement rejetées par l’État hébreu.
Bilan très lourd des affrontements
L’offensive militaire israélienne lancée contre le Hamas dans la bande de Gaza depuis octobre 2020 aurait fait au moins 44 056 morts palestiniens selon le ministère de la Santé du gouvernement du Hamas, qui ne distingue pas les civils des combattants dans son décompte macabre. Elle faisait suite à une attaque sans précédent de commandos du Hamas en territoire israélien le 7 octobre, qui avait entraîné la mort de 1205 personnes, en majorité des civils d’après un bilan établi par l’AFP sur la base des chiffres officiels israéliens.
Un débat juridique complexe
La plainte examinée par le tribunal de La Haye soulève de nombreuses questions juridiques épineuses. Les Pays-Bas peuvent-ils être tenus responsables des exactions commises par Israël avec des armes néerlandaises ? Quelles sont les obligations de l’État en matière de contrôle des exportations militaires vers des zones de conflit ? Le droit international humanitaire et les droits de l’Homme s’appliquent-ils de la même manière dans les territoires occupés ? Autant d’interrogations complexes auxquelles la justice néerlandaise va devoir apporter des réponses, sous le regard attentif et passionné des partisans des deux camps.
Une chose est sûre, ce procès hautement symbolique devrait marquer une nouvelle étape dans la judiciarisation croissante du conflit israélo-palestinien sur la scène internationale. Et nul doute que son issue, quelle qu’elle soit, ne manquera pas de faire réagir et d’être abondamment commentée. Car au-delà des enjeux proprement juridiques, c’est bien la responsabilité de la communauté internationale et de chaque État dans la perpétuation de ce drame qui est posée sur la table. Une question éminemment politique qui continue de diviser et d’embraser les opinions publiques aux quatre coins du globe.
