Lorsqu’un couple avec enfants se sépare, se pose souvent la question épineuse de la pension alimentaire. Destinée à subvenir aux besoins des enfants, son montant est fixé en fonction des ressources de chacun des parents. Mais que se passe-t-il lorsque le bénéficiaire de cette pension refait sa vie et emménage avec un nouveau partenaire ? Cette nouvelle situation peut-elle justifier une révision du montant versé ? Éléments de réponse.
Un changement de situation, des conséquences variables
En principe, les ressources du nouveau conjoint n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul de la pension alimentaire. Celle-ci est en effet considérée comme une dette personnelle, attachée au parent débiteur. Cependant, la loi prévoit que le juge aux affaires familiales peut tenir compte de l’« incidence » de ce changement de situation sur les ressources du parent créancier.
Autrement dit, si l’emménagement avec un nouveau partenaire bénéficie grandement à la situation financière du parent créancier, une révision à la baisse peut être envisagée. Mais comme le soulignent les experts, l’appréciation du juge reste souveraine en la matière, au cas par cas.
Les besoins des enfants, élément clé
Au-delà des seuls revenus des parents, c’est bien l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit primer dans ces situations. Si la remise en couple du parent créancier n’a pas d’impact significatif sur les frais engagés pour l’entretien et l’éducation des enfants, alors une révision n’aura pas lieu d’être.
Chaque parent doit contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants à proportion de ses ressources.
Article 371-2 du Code Civil
En revanche, si le nouveau train de vie du parent créancier lui permet d’assumer davantage de frais au quotidien, le juge pourra estimer qu’un rééquilibrage est nécessaire. Qu’il s’agisse de concubinage ou de remariage, les mêmes règles s’appliquent.
Une procédure encadrée
Pour obtenir une révision de pension alimentaire, le parent débiteur doit saisir le juge aux affaires familiales. Il lui appartient d’apporter la preuve d’un changement significatif dans la situation de son ex-conjoint, justifiant une baisse du montant versé.
Mais attention, seule une évolution durable et substantielle peut être retenue. Un emménagement temporaire ou des ressources aléatoires du nouveau partenaire ne suffiront pas à remettre en cause le jugement initial.
Des recours possibles
En cas de désaccord sur la décision du juge, chacun des parents peut faire appel du jugement dans un délai d’un mois. La Cour d’appel réexaminera alors la situation à la lumière des éléments apportés par les deux parties.
Dans les situations les plus conflictuelles, le recours à un médiateur familial peut s’avérer salvateur. Ce tiers neutre et spécialisé dans les problématiques familiales aidera les ex-conjoints à trouver un terrain d’entente, dans l’intérêt de leurs enfants.
Conclusion
Si l’emménagement avec un nouveau partenaire constitue un changement de situation notable, il ne justifie pas systématiquement une révision de la pension alimentaire. Seul le juge pourra apprécier l’opportunité d’une telle mesure, au regard de l’ensemble des éléments portés à sa connaissance. Le dialogue et la concertation restent les meilleurs alliés des parents séparés, pour préserver l’essentiel : le bien-être de leurs enfants.
