Vous rêvez de redonner un coup d’éclat à votre toiture en la repeignant ? C’est en effet un excellent moyen de prolonger sa durée de vie tout en améliorant l’esthétique de votre maison. Mais avant de vous lancer dans ce projet de rénovation, il est primordial de vous renseigner sur les autorisations nécessaires. Selon l’ampleur des travaux envisagés, une simple déclaration préalable pourrait suffire, à moins qu’un permis de construire ne soit exigé. Pas de panique, on vous explique tout !
Peindre sa toiture à l’identique, pas besoin d’autorisation
Bonne nouvelle, si vous comptez repeindre votre toiture exactement dans la même teinte qu’actuellement, vous n’aurez besoin d’aucune autorisation. En effet, comme l’aspect extérieur de votre maison ne sera pas modifié, la loi vous dispense de toute démarche administrative.
Concrètement, cela signifie que si votre toit est actuellement peint en gris, vous pouvez le repeindre en gris sans contrainte. En revanche, si vous décidez de passer au vert alors qu’il était blanc, là les choses se compliquent un peu…
Un changement d’aspect nécessite une déclaration préalable
On parle de changement d’aspect extérieur dès lors que vous modifiez la couleur de votre toiture, ses matériaux (passer de la tuile à l’ardoise par exemple), ou encore si vous créez une ouverture comme un velux. Dans tous ces cas, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux en mairie avant de démarrer votre chantier.
Pour cela, il vous faudra remplir le formulaire cerfa n°13703*12, y joindre les pièces demandées (a minima un plan de situation), puis déposer votre dossier en mairie ou l’envoyer par courrier recommandé. Vous recevrez ensuite un récépissé avec la date de fin d’instruction (1 mois en général). En l’absence de réponse de la mairie dans ce délai, votre projet sera considéré comme accepté.
L’aménagement des combles peut imposer un permis de construire
Si en plus de repeindre votre toiture vous envisagez d’aménager vos combles, un permis de construire sera parfois nécessaire, en fonction de la surface de plancher créée :
- En zone urbaine d’un PLU : déclaration préalable entre 5 et 40 m², permis au-delà
- Hors zone urbaine d’un PLU : déclaration préalable entre 5 et 20 m², permis au-delà
La constitution d’un dossier de permis de construire est plus complexe que pour une simple déclaration préalable. Il faudra notamment y intégrer des plans détaillés du projet, établis par un architecte si vous créez plus de 150 m² de surface totale. Le délai d’instruction sera également plus long, de 2 à 3 mois en moyenne.
Un changement de destination requiert aussi un permis
Dernier cas de figure nécessitant un permis de construire : si vous décidez de changer la destination de votre bâtiment, c’est-à-dire de transformer une habitation en commerce, ou inversement. Cette demande de permis devra alors préciser votre projet de rénovation de toiture.
En résumé, ce qu’il faut retenir
Avant d’entamer vos travaux de peinture sur toiture, voici les règles à garder en tête :
- Si vous repeignez à l’identique, pas besoin d’autorisation
- Tout changement d’aspect extérieur nécessite une déclaration préalable
- Un aménagement de combles ou changement de destination requiert un permis de construire
- En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner en mairie
Et n’oubliez pas, entreprendre des travaux sans les autorisations nécessaires vous expose à des sanctions. Mieux vaut donc jouer la carte de la prudence pour rénover votre toiture en toute sérénité !
