Imaginez un monde où plus personne ne sait exactement combien de taxes seront appliquées sur les marchandises à l’arrivée dans un pays. Où une entreprise peut expédier des conteneurs entiers sans aucune garantie sur les règles qui s’appliqueront à destination. Où les litiges commerciaux se règlent à coups de surenchères tarifaires plutôt que par des décisions juridiques neutres. Ce scénario n’est pas une dystopie lointaine : il est déjà en train de se dessiner sous nos yeux si rien ne change rapidement au sein de l’Organisation mondiale du commerce.
Un appel pressant face à un système au bord du précipice
Mercredi, lors d’une conférence de presse tenue à Genève, la directrice générale de l’OMC a employé des mots forts, presque inhabituels dans le langage policé des organisations internationales. Elle a répété à plusieurs reprises que le statu quo n’était plus une option viable. Selon elle, l’institution se trouve aujourd’hui à un véritable tournant historique, non seulement pour son propre avenir, mais pour l’ensemble du système commercial multilatéral qui a structuré l’économie mondiale depuis plus de soixante-quinze ans.
Le message est limpide : soit l’organisation parvient à se moderniser en profondeur, soit elle risque de devenir obsolète. Et dans ce dernier cas, prévient-elle sans détour, le chaos guette. Un chaos économique, certes, mais aussi politique et stratégique.
Pourquoi l’OMC est-elle si importante ?
Depuis sa création en 1995, l’Organisation mondiale du commerce constitue le socle juridique du commerce international. Elle fournit des règles communes, un mécanisme de règlement des différends et une plateforme de négociation pour réduire progressivement les barrières tarifaires et non tarifaires. Même si elle est souvent critiquée, ses membres – qui représentent la quasi-totalité du commerce mondial – continuent de s’y référer au quotidien.
Concrètement, grâce à l’OMC, une entreprise française sait à peu près à quoi s’attendre quand elle exporte vers le Brésil, le Japon ou l’Afrique du Sud. Les droits de douane sont encadrés, les procédures d’évaluation douanière harmonisées, les normes sanitaires et techniques négociées collectivement. Cette prévisibilité constitue l’un des piliers invisibles de la mondialisation économique.
« L’OMC apporte de la stabilité et de la prévisibilité. »
Cette phrase prononcée lors de la conférence résume parfaitement l’enjeu. Sans cette prévisibilité, les flux commerciaux deviennent imprévisibles, donc plus risqués et plus coûteux. Les assureurs augmentent leurs primes, les investisseurs hésitent, les chaînes d’approvisionnement se contractent ou se relocalisent à marche forcée.
Le blocage du mécanisme de règlement des différends : la plaie ouverte depuis 2019
Le symptôme le plus visible de la crise actuelle reste l’incapacité totale de l’organe d’appel du système de règlement des différends depuis décembre 2019. Cette juridiction supranationale, souvent comparée à une « Cour suprême du commerce mondial », ne peut plus fonctionner faute de juges. Les États-Unis bloquent systématiquement toute nouvelle nomination, estimant que l’organe d’appel outrepasse ses compétences.
Conséquence directe : les pays qui perdent un litige en première instance n’ont plus de recours possible. Certains membres choisissent donc de ne pas appliquer les décisions ou, pire, de ne même plus saisir le système. Le mécanisme perd progressivement sa crédibilité et son efficacité.
Ce blocage n’est pas nouveau, mais il s’est aggravé ces dernières années avec le retour de politiques commerciales plus unilatérales dans plusieurs grandes puissances. La situation est aujourd’hui qualifiée de « paralysie complète » par la plupart des observateurs.
L’accélération technologique rend la réforme encore plus urgente
Si le blocage institutionnel constituait déjà un problème majeur, l’évolution extrêmement rapide des technologies vient ajouter une couche supplémentaire de complexité. L’intelligence artificielle, le calcul quantique, les biotechnologies de nouvelle génération, les véhicules autonomes ou encore les services numériques transfrontaliers posent des questions commerciales inédites.
Comment taxer correctement un service d’intelligence artificielle fourni depuis un serveur situé à l’autre bout de la planète ? Quelles règles appliquer aux données qui circulent dans les algorithmes d’apprentissage automatique ? Comment éviter que des technologies émergentes ne deviennent de nouveaux instruments de protectionnisme déguisé ?
« Le monde évolue si vite… si vous regardez la vitesse à laquelle la technologie avance. Si votre organisation ne s’adapte pas, alors elle sera dépassée. »
Cette mise en garde est particulièrement frappante. Une organisation créée dans les années 90 ne peut raisonnablement pas continuer à fonctionner avec les mêmes méthodes et les mêmes règles face à des ruptures technologiques qui se produisent tous les quelques mois.
Yaoundé 2025 : le prochain rendez-vous décisif
Tous les regards sont désormais tournés vers la prochaine conférence ministérielle de l’OMC, prévue du 26 au 29 mars à Yaoundé, au Cameroun. Ce sera la première fois qu’une telle réunion se tiendra en Afrique centrale, signe de la volonté d’élargir la représentativité géographique des discussions.
La réforme de l’organisation figure officiellement au cœur de l’ordre du jour. Les membres devront tenter de trouver des compromis sur plusieurs sujets brûlants :
- La restauration du mécanisme de règlement des différends
- La mise à jour des règles sur le commerce électronique
- La réforme des subventions à la pêche
- L’intégration des préoccupations climatiques dans les règles commerciales
- Le traitement spécial et différencié pour les pays en développement
Autant de dossiers sur lesquels les positions restent très éloignées entre les grandes puissances et entre pays développés et pays en développement.
Que se passerait-il vraiment sans réforme ?
La directrice générale n’a pas hésité à employer le mot « chaos » à plusieurs reprises. Derrière cette formule forte se cache une réalité très concrète pour les acteurs économiques.
Une entreprise qui exporte ne saurait plus :
- Anticiper avec certitude le montant exact des droits de douane
- Prévoir les procédures d’évaluation en douane appliquées à ses produits
- Compter sur des règles stables et non discriminatoires
- Obtenir gain de cause dans un litige commercial de manière impartiale
- Planifier ses investissements à moyen et long terme
Autant d’incertitudes qui se traduisent mécaniquement par une hausse des coûts, une baisse des investissements et, in fine, un ralentissement de la croissance mondiale.
Un pilier qui résiste malgré les coups
Malgré toutes les critiques et les blocages, l’OMC demeure aujourd’hui encore le pilier d’une très large partie du commerce mondial. Les membres continuent de notifier leurs mesures commerciales, de participer aux comités techniques, de négocier dans de multiples formats.
Cette résilience constitue à la fois une force et un danger. Une force, car elle montre que le système garde une certaine légitimité. Un danger, car elle peut aussi engendrer un sentiment de fausse sécurité : tant que le commerce continue, certains pourraient penser qu’une réforme profonde n’est pas vraiment nécessaire.
« Malgré tous les coups, elle demeure le pilier d’une grande partie du commerce mondial. »
Mais pour combien de temps encore ? C’est toute la question que pose la directrice générale.
Les grandes puissances face à leurs responsabilités
Si la réforme est bloquée depuis si longtemps, c’est aussi parce que les grandes économies n’arrivent pas à s’accorder sur la direction à prendre. Les États-Unis reprochent à l’OMC d’être dépassée et trop favorable aux pays en développement. La Chine est accusée de ne pas suffisamment respecter l’esprit des règles. L’Union européenne tente de jouer les médiateurs tout en défendant farouchement le multilatéralisme. Les pays en développement, eux, craignent que toute réforme ne se fasse à leurs dépens.
Cette fragmentation des intérêts rend les négociations particulièrement ardues. Pourtant, personne ne semble prêt à assumer la responsabilité d’un effondrement du système. Le statu quo devient alors la solution par défaut… jusqu’à ce qu’il ne le soit plus.
Vers un multilatéralisme à plusieurs vitesses ?
Face à l’immobilisme de l’ensemble de l’organisation, certains membres ont commencé à avancer en « coalitions de volontaires ». On négocie le commerce électronique entre un groupe restreint de pays, on conclut des accords sur les plastiques ou les services intérieurs entre certains partenaires seulement.
Cette approche pragmatique permet d’avancer sur certains sujets. Mais elle pose aussi une question fondamentale : jusqu’où peut-on fragmenter le système multilatéral sans le vider de sa substance ?
Un enjeu existentiel pour les PME
Si les grandes multinationales disposent souvent des moyens de s’adapter aux incertitudes (délocalisations, lobbying, équipes juridiques dédiées), les petites et moyennes entreprises sont beaucoup plus vulnérables. Elles n’ont ni les ressources ni la visibilité nécessaires pour absorber des chocs réglementaires imprévus.
Pour ces acteurs, la prévisibilité offerte par l’OMC est vitale. Sans elle, exporter devient un pari trop risqué. Or, dans de nombreux pays, ce sont justement les PME qui créent l’essentiel des emplois et de la valeur ajoutée.
Et maintenant ?
La balle est dans le camp des États membres. La directrice générale a fait son travail : elle a alerté, expliqué, donné des scénarios. À eux désormais de décider s’ils veulent préserver un système multilatéral imparfait mais structurant, ou s’ils préfèrent courir le risque d’une dérive vers un monde commercial plus fragmenté, plus imprévisible et potentiellement plus conflictuel.
Les prochains mois, et surtout la conférence de Yaoundé, seront déterminants. L’histoire jugera si les capitales ont su entendre l’avertissement ou s’il est déjà trop tard pour éviter le chaos annoncé.
Une chose est sûre : le statu quo n’est plus une option. L’OMC doit changer, profondément, rapidement. Sinon, ce n’est pas seulement une organisation qui risque de disparaître, mais tout un modèle de gouvernance économique mondiale.
« Nous devons changer pour être en phase avec notre époque. »
Cette phrase résume à elle seule l’immense défi qui attend l’Organisation mondiale du commerce dans les années à venir.
Le compte à rebours est lancé.
