Alors que la Nouvelle-Calédonie traverse une crise sans précédent, la députée Marion Maréchal n’écarte pas le recours à l’état de siège. Une mesure d’exception qui donnerait des pouvoirs élargis à l’armée pour ramener l’ordre. Retour sur cette proposition choc.
Une semaine d’émeutes meurtrières
Depuis une semaine, l’archipel est le théâtre de violences inédites. Des affrontements entre forces de l’ordre et émeutiers ont fait 6 morts dont 2 gendarmes. Malgré le déploiement de renforts et le recours à l’état d’urgence, la situation reste explosive.
Face à la gravité des évènements, Marion Maréchal estime qu’il faut envisager « l’activation de l’état de siège » si l’État n’arrive pas à reprendre le contrôle. Une option de la dernière chance, encore plus exceptionnelle que l’état d’urgence en vigueur depuis 7 jours.
Qu’est-ce que l’état de siège ?
Prévu par l’article 36 de la Constitution, l’état de siège permet de transférer certaines compétences des autorités civiles à l’armée :
- L’armée assure la sécurité en lieu et place des forces de police
- La justice militaire peut juger des civils pour atteinte à la sûreté de l’État
- L’armée peut mener des perquisitions et saisir des armes
- Les publications et réunions contraires à l’ordre public peuvent être interdites
C’est un régime d’exception rarissime, déclenché uniquement « en cas de péril imminent résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection armée » selon le Code de la Défense. Il doit être décrété en Conseil des ministres pour 12 jours, puis prolongé par un vote du Parlement.
Une mesure historique
Si l’état d’urgence a déjà été activé à plusieurs reprises, notamment pendant la guerre d’Algérie en 1955 ou après les attentats de novembre 2015, l’état de siège n’a été déclaré qu’en temps de guerre ouverte, lors des deux conflits mondiaux.
L’état de siège ne peut être déclaré, par décret en conseil des ministres, qu’en cas de péril imminent résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection armée
Code de la Défense nationale
Son application en Nouvelle-Calédonie constituerait donc une première en temps de paix. Elle traduirait l’extrême gravité de la situation et la nécessité de mesures d’urgence pour rétablir l’ordre. Une éventualité que le gouvernement n’envisage pas à ce stade, préférant miser sur un retour au calme. Mais l’hypothèse est désormais sur la table.
Un archipel sous haute tension
Au 7ème jour de la crise, la Nouvelle-Calédonie retient son souffle. Malgré le renfort de 600 gendarmes pour sécuriser l’axe entre Nouméa et l’aéroport, les violences se poursuivent. Le bilan ne cesse de s’alourdir.
Une situation inédite pour ce territoire du Pacifique habitué aux tensions, mais jamais à un tel déferlement de violence. Les autorités tentent de renouer le dialogue avec les responsables indépendantistes, dont certains sont accusés d’attiser les violences.
Si l’état d’urgence a permis de renforcer les pouvoirs de police, beaucoup craignent un nouveau cycle d’affrontements. L’épineuse question de l’avenir institutionnel de l’archipel, qui devait être tranchée par un 3ème référendum, est plus que jamais dans l’impasse.
Dans ce contexte, la proposition de Marion Maréchal d’envisager l’état de siège apparaît comme un électrochoc. Si peu imagine sa mise en œuvre, elle révèle la gravité de la crise qui secoue l’archipel. Un territoire en état de choc, suspendu aux décisions de l’État pour éviter l’embrasement.
