Le feuilleton judiciaire opposant l’antenne locale du Rassemblement National à la municipalité de Saint-Nazaire connaît un nouveau rebondissement. Gauthier Bouchet, délégué départemental du parti en Loire-Atlantique, vient d’annoncer son intention de se pourvoir en cassation dans le litige l’opposant à la commune sur le versement d’une subvention à l’ONG SOS Méditerranée. Une décision qui promet de relancer le débat autour de l’action controversée des associations venant en aide aux migrants en Méditerranée.
Une bataille juridique au long cours
Tout commence à l’automne 2020 quand la ville de Saint-Nazaire, dirigée par une majorité de gauche, décide d’octroyer une subvention annuelle de 10 000 euros à SOS Méditerranée. L’ONG, qui affrète des navires pour secourir les migrants tentant la traversée de la Méditerranée, est alors engagée dans une série d’opérations très médiatisées.
Mais ce soutien financier passe mal auprès de l’opposition locale. Gauthier Bouchet, alors conseiller municipal RN, attaque la délibération devant le tribunal administratif. Il argue que ce financement ne présente pas d’intérêt local pour la commune et contrevient au principe de neutralité du service public.
Deux revers successifs
En octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes rejette sa requête. Un an plus tard, la cour administrative d’appel lui inflige un second camouflet, le condamnant même à verser 3000 euros au total à la mairie PS et à l’association. Mais l’élu d’extrême-droite n’entend pas en rester là.
Le combat continue. En dépit de la décision de justice, je me pourvois aujourd’hui en cassation.
Gauthier Bouchet, délégué RN de Loire-Atlantique
Soupçons de collusion avec les passeurs
Pour le responsable frontiste, hors de question de laisser la municipalité nazairienne « utiliser l’argent des contribuables pour soutenir une ONG promouvant l’immigration et qui travaillerait avec des filières de passeurs ». Des accusations régulièrement portées contre SOS Méditerranée, mais que l’organisation a toujours fermement démenties.
Cette nouvelle offensive judiciaire promet en tout cas de remettre le sujet brûlant du sauvetage des migrants sur le devant de la scène. Ces dernières années, plusieurs communes et départements avaient vu leurs subventions aux ONG contestées par des élus RN ou apparentés, de Paris à Marseille en passant par la Gironde.
Au coeur du débat politique
Au-delà des prétoires, c’est bien la question de la légitimité de l’action des ONG qui est posée. Leurs opérations de sauvetage sont-elles un devoir moral et humanitaire ou un encouragement à l’immigration illégale ? Un vif débat qui divise la classe politique française et européenne.
Contactée, la mairie de Saint-Nazaire n’a pas souhaité commenter cette procédure en cours. De son côté, SOS Méditerranée a indiqué « prendre acte de la décision » et « réaffirmer sa détermination à poursuivre ses missions de sauvetage, dans le respect du droit maritime international ».
Quelle que soit l’issue de ce bras de fer judiciaire, gageons que la polémique autour de l’aide aux migrants en Méditerranée est encore loin de retomber. Un sujet explosif qui continuera sans nul doute d’enflammer le débat politique à l’approche des prochaines échéances électorales.
