C’est une affaire révélatrice des défaillances du système judiciaire français face aux migrants clandestins récidivistes. Vendredi 23 août 2024, au tribunal judiciaire de Caen, un homme a été jugé pour des faits de violences conjugales commises sur son ex-compagne. Une situation malheureusement banale, sauf que le prévenu n’en était pas à son coup d’essai. Déjà condamné en 2023 pour des faits similaires à l’encontre de la même victime, ce migrant en situation irrégulière a récidivé à peine quelques semaines après sa libération.
Une photo en jupe comme élément déclencheur
Selon les éléments de l’enquête, c’est la découverte fortuite d’une photo de son ex-compagne en jupe, prise un an avant leur relation, qui a mis le feu aux poudres. Jugeant la tenue “vulgaire”, le prévenu a jeté le téléphone sur la tête de la victime avant de la gifler violemment, lui causant un hématome à la tempe et deux jours d’incapacité totale de travail (ITT).
Face à l’escalade des tensions, l’homme aurait ensuite proféré des menaces de mort : “Je vais te tuer”, aurait-il déclaré à son ancienne concubine. Un comportement d’une extrême gravité que le prévenu a tenté de justifier à la barre: “Je veux éduquer mon enfant. Quand elle m’a dit qu’elle allait lui trouver un autre papa, je l’ai giflé”.
En situation irrégulière et sous le coup d’une OQTF
Mais au-delà de la violence des faits, c’est le profil du prévenu qui interroge. Ce dernier se trouvait en effet en situation irrégulière sur le territoire français et faisait déjà l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Pourtant, malgré ce statut, il a pu rester sur le sol français et réitérer ses actes de violence.
Une peine ferme mais une interdiction de territoire limitée
À l’issue de l’audience, le tribunal a condamné le prévenu à 2 ans de prison ferme avec maintien en détention. Il a également prononcé une interdiction de territoire français d’une durée de 5 ans après l’exécution de la peine, ainsi qu’une interdiction de contact avec la victime. Le prévenu s’est aussi vu retirer l’exercice de l’autorité parentale.
Si la lourdeur de la peine témoigne de la gravité des actes commis, la durée de l’interdiction de territoire interroge au regard du caractère récidiviste des violences et du statut irrégulier de l’auteur. Certains y verront un signal inquiétant envoyé aux migrants clandestins violents, d’autant plus quand la sécurité d’un enfant est en jeu.
Des victimes fragilisées qui peinent à se reconstruire
Absente de l’audience, la victime était quant à elle “dans un état psychologique perturbé” selon son avocate. Une situation critique malheureusement commune chez les victimes de violences conjugales, qui doivent non seulement se reconstruire physiquement et psychologiquement, mais aussi affronter des procédures judiciaires longues et éprouvantes.
Cette affaire dramatique illustre les multiples enjeux liés à la gestion des migrants clandestins récidivistes par le système judiciaire français. Entre nécessaire fermeté, protection des victimes et prise en compte des situations familiales, les magistrats doivent composer avec des paramètres souvent difficiles à concilier. Un équilibre précaire dont ce dossier constitue un nouvel et douloureux exemple.
