Un vent de tourmente souffle sur le mastodonte de la tech Meta en Italie. Selon les conclusions d’une enquête minutieuse menée par la police financière et le parquet de Milan, la maison mère de Facebook et Instagram aurait délibérément omis de déclarer pas moins de 3,99 milliards d’euros de revenus générés entre 2015 et 2021 sur le sol transalpin. Un « oubli » qui lui aurait permis d’esquiver quelque 887 millions d’euros de TVA. Des allégations que le géant américain réfute avec véhémence.
Une relation « donnant-donnant » entre Meta et ses utilisateurs ?
Au cœur de ce litige fiscal d’ampleur se trouve la nature même des liens unissant Meta à ses fidèles. Car si l’inscription à Facebook ou Instagram se veut gratuite, elle implique en réalité un échange tacite. Les internautes consentent, souvent sans en avoir pleinement conscience, à livrer une manne d’informations personnelles et de données sur leurs interactions au sein de ces réseaux sociaux. Un trésor numérique dont Meta tire allègrement profit à des fins commerciales.
Pour le procureur Marcello Viola, cet accord implicite revêt un caractère « synallagmatique », c’est-à-dire que chaque partie a des obligations envers l’autre. Dès lors, ces transactions, bien que non monétaires, devraient selon lui être soumises à la TVA.
Une ardoise fiscale à 887 millions d’euros
En omettant de déclarer près de 4 milliards d’euros de revenus sur la période 2015-2021, Meta se serait ainsi soustrait au paiement de 887,6 millions d’euros de TVA selon les estimations du parquet. Un délit « d’omission de déclaration » que les magistrats milanais entendent bien faire payer aux « représentants légaux de Meta Platforms Ireland Limited ».
Meta clame son innocence
Face à ces graves accusations, Meta affirme « coopérer pleinement avec les autorités » italiennes et prendre ses « obligations fiscales très au sérieux ». Un porte-parole assure que le groupe paie « toutes les taxes requises dans chaque pays » où il est implanté. Mais il se dit « fortement en désaccord » avec l’idée que l’accès à ses plateformes doive être assujetti à la TVA.
Nous sommes fortement en désaccord avec l’idée selon laquelle fournir un accès à des plateformes en ligne aux usagers devrait être soumis à la TVA.
Un porte-parole de Meta
Les autorités italiennes ne lâchent rien
Mais le parquet n’en démord pas et rappelle que d’autres instances transalpines étaient déjà parvenues à la conclusion que les services de Meta n’étaient pas gratuits :
- Le gendarme de la concurrence en 2018
- Le tribunal administratif du Latium en 2020
- Le Conseil d’État en 2021
Autant dire que Meta n’est pas au bout de ses peines dans la Botte. Ce contentieux fiscal pourrait faire jurisprudence et ouvrir une boîte de Pandore pour les GAFAM et autres géants du numérique, habitués à jouer au chat et à la souris avec le fisc des pays où ils engrangent des milliards.
Une chose est sûre, ce bras de fer judiciaire sera suivi de très près par les autorités européennes, qui cherchent depuis des années à mettre au pas ces multinationales averties en matière d’optimisation fiscale. L’issue de cette affaire pourrait bien faire école et redessiner les contours de la fiscalité du numérique au sein de l’Union européenne. Affaire à suivre…
