Alors que la France attend toujours son nouveau gouvernement, c’est une véritable épée de Damoclès qui pèse sur l’avenir budgétaire de la justice. En effet, la magistrature craint que les hausses promises ces dernières années et actées dans la loi de programmation ne soient remises en cause. Un coup dur pour une institution déjà fragilisée.
Une loi de programmation ambitieuse
Votée par la quasi-totalité des parlementaires, la loi de programmation pour la justice prévoyait une hausse significative des moyens alloués aux tribunaux. Le budget global devait ainsi atteindre 10,7 milliards d’euros en 2025, soit une augmentation de 500 millions par rapport à 2024. Des moyens supplémentaires plus que nécessaires pour moderniser le parc immobilier vieillissant et recruter magistrats et greffiers.
La Loi de programmation rien que la loi de programmation, mais toute la loi de programmation
Un magistrat de la Place Vendôme
Déjà un premier coup de rabot en 2023
Mais cette ambition s’est heurtée à la réalité budgétaire dès février 2023. Bercy a en effet procédé à une réduction de 170 millions d’euros par rapport à la trajectoire initialement prévue. Exit donc certains grands projets immobiliers pourtant cruciaux, comme la rénovation de nombreux tribunaux vétustes.
2024 et 2025 dans le flou
Mais c’est surtout l’incertitude politique actuelle qui inquiète les magistrats. Avec un exécutif affaibli et sans majorité claire à l’Assemblée, difficile de présager de l’avenir de la loi de programmation. Le spectre d’une suppression pure et simple des hausses de budget prévues pour 2024 et 2025 se profile.
Des conséquences désastreuses
Si un tel scénario se confirmait, les conséquences seraient dramatiques pour la justice française, déjà exsangue. Outre l’abandon de nombreux chantiers de rénovation, c’est aussi le recrutement de centaines de magistrats et fonctionnaires qui serait remis en cause. De quoi dégrader encore davantage les conditions de travail dans des juridictions débordées.
Dans ce contexte, les magistrats ne cachent plus leur inquiétude et leur colère. Beaucoup dénoncent l’incohérence d’un discours politique mettant en avant la justice comme priorité, mais qui se heurte à la réalité des arbitrages budgétaires. L’avenir de l’institution judiciaire et sa capacité à remplir ses missions essentielles sont désormais en jeu.
