Le cumul des fonctions de ministres démissionnaires et de députés fait polémique à l’Assemblée nationale. Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise, a décidé de saisir le Conseil constitutionnel, dénonçant une “violation de la séparation des pouvoirs”. Une situation qui soulève de nombreuses questions sur notre équilibre institutionnel.
17 ministres démissionnaires élus députés : un cumul qui fait débat
Lors des récentes élections législatives, pas moins de 17 ministres du gouvernement démissionnaire, dont le Premier ministre Gabriel Attal, ont été élus députés. Un cumul des fonctions que Mathilde Panot juge “particulièrement inquiétant” et qui l’a poussée à demander au Conseil constitutionnel de “clarifier ces statuts”.
Selon la députée insoumise, le résultat du vote à la Présidence de l’Assemblée a basculé grâce aux voix de ces 17 ministres démissionnaires, alors que l’écart avec la candidature du Nouveau Front populaire n’était que de 13 voix. Une situation qui pose question sur l’influence du gouvernement démissionnaire dans les décisions de l’Assemblée.
Un gouvernement démissionnaire qui “abuse de ses pouvoirs” ?
Dans sa lettre adressée à Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, Mathilde Panot dénonce un gouvernement démissionnaire qui “abuse de ses pouvoirs et ne se limite pas à expédier les affaires courantes”. Elle pointe du doigt les 1 300 décrets et arrêtés pris depuis le 18 juillet, dont certains “dépassant largement” les prérogatives “normales pour un gouvernement démissionnaire”.
Des pratiques “graves”, estime Mathilde Panot, qui rappelle que dans cette situation de blocage institutionnel, “le Parlement est privé de la possibilité de renverser le gouvernement”.
Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale
Une “violation totale de la séparation des pouvoirs” ?
Pour la députée insoumise, la situation actuelle “contrevient gravement aux fondements mêmes de notre régime politique”. Elle évoque une “violation totale de la séparation des pouvoirs”, pourtant garantie par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
La question du cumul des fonctions de membre du gouvernement et de mandat parlementaire n’est pas clairement tranchée dans la Constitution. Si l’article 23 établit leur incompatibilité, la loi organique du 11 octobre 2013 semble ouvrir la porte à un cumul dans le cas d’un gouvernement démissionnaire. Une zone grise juridique qui pose, selon le constitutionnaliste Benjamin Morel, “de gros problèmes démocratiques et d’équilibre du régime”.
Quelles conséquences pour notre équilibre institutionnel ?
Au-delà du débat juridique, c’est bien la question de notre équilibre institutionnel qui est posée. Comment garantir une séparation effective des pouvoirs lorsque des ministres démissionnaires, insensibles à une motion de censure, peuvent peser sur les décisions de l’Assemblée en tant que députés ?
La saisine du Conseil constitutionnel par Mathilde Panot vise à clarifier cette situation inédite et potentiellement dangereuse pour notre démocratie. Les “sages” devront trancher et, espérons-le, rétablir un juste équilibre entre exécutif et législatif. L’avenir de nos institutions en dépend.
Pour la députée insoumise, la situation actuelle “contrevient gravement aux fondements mêmes de notre régime politique”. Elle évoque une “violation totale de la séparation des pouvoirs”, pourtant garantie par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
La question du cumul des fonctions de membre du gouvernement et de mandat parlementaire n’est pas clairement tranchée dans la Constitution. Si l’article 23 établit leur incompatibilité, la loi organique du 11 octobre 2013 semble ouvrir la porte à un cumul dans le cas d’un gouvernement démissionnaire. Une zone grise juridique qui pose, selon le constitutionnaliste Benjamin Morel, “de gros problèmes démocratiques et d’équilibre du régime”.
Quelles conséquences pour notre équilibre institutionnel ?
Au-delà du débat juridique, c’est bien la question de notre équilibre institutionnel qui est posée. Comment garantir une séparation effective des pouvoirs lorsque des ministres démissionnaires, insensibles à une motion de censure, peuvent peser sur les décisions de l’Assemblée en tant que députés ?
La saisine du Conseil constitutionnel par Mathilde Panot vise à clarifier cette situation inédite et potentiellement dangereuse pour notre démocratie. Les “sages” devront trancher et, espérons-le, rétablir un juste équilibre entre exécutif et législatif. L’avenir de nos institutions en dépend.
