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Marseille : Propriétaires Sanctionnés Malgré Un Arrêté De Péril

Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son verdict : deux propriétaires sont condamnés pour avoir perçu des loyers malgré un arrêté de péril frappant leur copropriété très dégradée. Découvrez les détails de cette affaire symptomatique des problèmes de logement dans la cité phocéenne...

Marseille, une ville aux mille visages, cache parfois une réalité bien sombre derrière ses façades colorées. C’est le cas de la copropriété “Gyptis”, située dans le 3e arrondissement, qualifiée de “bidonville vertical” en raison de son état de délabrement avancé. Deux propriétaires viennent d’y être condamnés par le tribunal correctionnel pour avoir perçu des loyers malgré un arrêté de péril. Une affaire symptomatique des problèmes d’habitat indigne qui gangrènent la cité phocéenne.

Un immeuble en proie à l’insalubrité

La résidence “Gyptis”, ancienne résidence étudiante de 259 studios, cumule les problèmes : fuites d’eau, installations électriques dangereuses, trafic de drogue… Face à cette situation, le maire de Marseille avait pris un arrêté de mise en sécurité le 22 février 2022, empêchant la perception de loyers à compter du mois de mars. Pourtant, certains propriétaires ont continué à encaisser les loyers.

Le tribunal a estimé que ces deux propriétaires ne pouvaient ignorer l’arrêté de mise en sécurité, dont ils avaient été informés par le syndic.

Des sanctions exemplaires

Le tribunal n’a pas été tendre avec les deux prévenus :

  • 3 mois d’emprisonnement avec sursis et 8000€ d’amende pour l’un
  • 120 jours-amendes à 80€ pour l’autre
  • Remboursement des loyers indûment perçus aux locataires (environ 2000€/mois de mars à octobre 2022)
  • 1200€ de dommages et intérêts à chaque locataire pour préjudice moral
  • Interdiction d’acquérir un bien immobilier et d’exercer une activité de location

Le tribunal a pointé du doigt “une approche exclusivement financière” de la part des propriétaires, qui avaient acquis leurs studios pour seulement 30 000€ pièce. Il a aussi déploré leur manque de prise de conscience quant à leur obligation de fournir un logement décent.

L’immeuble “Gyptis” finalement évacué

Frappé d’un arrêté d’insalubrité en juillet 2022, le “Gyptis” a finalement été totalement évacué en mars 2023 au vu de la dangerosité des lieux. Les pompiers étaient intervenus pas moins de 68 fois en peu de temps, notamment pour 16 départs de feu. Un triste épilogue pour cet immeuble symbole du mal-logement marseillais.

Cette condamnation, bien que nécessaire, ne règle malheureusement pas le problème de fond. Marseille compte encore de nombreux immeubles insalubres où des marchands de sommeil peu scrupuleux prospèrent sur la misère. Les pouvoirs publics et la justice doivent rester vigilants pour endiguer ce fléau et garantir à chacun le droit fondamental à un logement digne.

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