La récente annonce par la Cour Pénale Internationale (CPI) de mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et du ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité a provoqué une vive réaction en Israël et suscité des interrogations quant à la position de la France sur ce dossier délicat.
Israël Serre les Rangs Face aux Mandats d’Arrêt
Dès l’annonce des mandats d’arrêt, les dirigeants israéliens ont affiché un front uni, dénonçant ce qu’ils considèrent comme une ingérence inacceptable de la CPI. Le gouvernement a rapidement déclaré qu’il ne reconnaissait pas la légitimité de la Cour dans cette affaire.
Selon des sources proches du pouvoir, Netanyahou aurait affirmé en privé que ces mandats relèvent d’une « persécution politique » et d’une tentative de « délégitimer l’État d’Israël ». Il a reçu le soutien appuyé de ses alliés politiques, y compris des partis d’opposition, qui ont appelé à résister à ce qu’ils perçoivent comme une « chasse aux sorcières ».
Questions d’Immunité Évoquées par la France
Interrogé sur la position française, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a déclaré que la France, très attachée à la justice internationale, appliquerait le droit international. Mais il a aussi évoqué de possibles « questions d’immunité » pour « certains dirigeants » prévues par le Traité de Rome qui régit la CPI.
« C’est en dernier ressort à l’autorité judiciaire qu’il appartiendra de se prononcer »
a-t-il précisé, tout en soulignant que le statut de la Cour « traite des questions d’immunité sur certains dirigeants ».
Cette déclaration marque une inflexion par rapport à la position initiale de la France, qui avait indiqué qu’elle appliquerait « rigoureusement » ses obligations vis-à-vis de la CPI. Les propos de Barrot semblent ouvrir la voie à une interprétation plus nuancée du Traité de Rome sur la question de l’immunité des chefs d’État.
Un Avenir Incertain pour les Poursuites
Alors que les autres pays signataires du Traité de Rome, à l’exception notable des États-Unis, ont rapidement confirmé qu’ils respecteraient leurs engagements envers la CPI, la position française apparaît désormais plus ambiguë. Cela pourrait compliquer la tâche de la Cour si elle cherchait à faire appliquer les mandats d’arrêt.
De fait, même si la plupart des experts juridiques s’accordent à dire que l’immunité des chefs d’État n’est pas absolue en cas de crimes graves relevant du droit international, l’interprétation du Traité de Rome sur ce point reste sujette à débat. La CPI devra naviguer avec précaution dans ces eaux troubles.
Conséquences Politiques en Israël
Sur le plan politique, cette affaire tombe à un moment délicat pour Netanyahou, déjà fragilisé par une contestation massive de sa réforme judiciaire et par des dissensions au sein de sa coalition. Mais paradoxalement, les mandats de la CPI pourraient renforcer sa position à court terme.
Face à ce qu’une majorité d’Israéliens perçoivent comme une menace extérieure, le réflexe patriotique tend à prendre le dessus sur les clivages internes. Netanyahou pourrait en profiter pour resserrer les rangs autour de sa personne et marginaliser ses opposants, accusés de faire le jeu des « ennemis d’Israël ».
Quel Impact sur le Conflit Israélo-Palestinien ?
Au-delà des turbulences politiques internes à Israël, c’est l’impact de cette affaire sur le conflit israélo-palestinien qui interroge. Si la démarche de la CPI vise à établir les responsabilités dans les crimes commis, elle risque dans l’immédiat de durcir les positions de part et d’autre.
Côté palestinien, certains y voient un espoir de justice longtemps attendu. Mais côté israélien, beaucoup dénoncent une « criminilisation » de la légitime défense. Dans ce contexte, les perspectives de dialogue et de paix semblent plus éloignées que jamais.
Seule certitude : cette affaire promet de nouveaux rebondissements dans les semaines et les mois à venir. Entre dissensions occidentales sur l’application du droit international, crispation du pouvoir israélien et possibles répercussions régionales, la CPI a ouvert une boîte de Pandore dont il est difficile de prévoir toutes les conséquences. Un dossier à suivre, assurément.
