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Mandats D’Arrêt CPI : Le Royaume-Uni S’Engage Au Respect De Ses Obligations Légales

Face aux mandats d'arrêt de la CPI contre Netanyahu et des hauts responsables israéliens, le Royaume-Uni réaffirme son respect des obligations légales. La fureur d'Israël contraste avec la position ferme britannique. Quelles seront les conséquences ?

Suite à l’émission sans précédent de mandats d’arrêt par la Cour Pénale Internationale (CPI) contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef de la branche armée du Hamas Mohammed Deif, le Royaume-Uni a réaffirmé vendredi sa position : le respect de ses obligations légales en tant que signataire du Statut de Rome.

Un porte-parole du Premier ministre britannique Keir Starmer a insisté auprès des journalistes sur le fait que le gouvernement avait toujours été clair quant au respect de ses engagements légaux, tels que définis par le droit national et international. Bien que refusant de commenter spécifiquement le cas du dirigeant israélien, Downing Street a souligné l’existence d’une procédure légale claire à suivre.

Inculpations Historiques et Fureur d’Israël

Les mandats d’arrêt délivrés par la CPI jeudi ont créé un séisme diplomatique, visant pour la première fois un Premier ministre israélien en exercice. Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour leurs rôles présumés dans les attaques meurtrières contre la bande de Gaza.

De son côté, Mohammed Deif, chef militaire du Hamas, est également visé pour les mêmes chefs d’accusation. Son attaque sanglante en territoire israélien le 7 octobre 2023 avait déclenché une offensive militaire dévastatrice, rasant la bande de Gaza sous une pluie de bombes. Cette décision de la CPI a provoqué l’ire du gouvernement israélien, qui conteste la légitimité de l’institution.

Le Royaume-Uni Entre Obligations et Diplomatie

Signataire du Statut de Rome dès 1998, le Royaume-Uni a ratifié le traité fondateur de la CPI trois ans plus tard. Cependant, le pays n’a encore jamais eu à mettre en œuvre la procédure nationale d’application des mandats, aucun individu inculpé n’ayant jusqu’ici foulé le sol britannique.

Cette procédure exige que le gouvernement transmette toute requête d’arrestation de la CPI à l'”officier judiciaire approprié”, chargé alors de délivrer le mandat d’arrêt. Un équilibre délicat entre obligations légales et considérations diplomatiques que Londres va devoir naviguer dans cette crise sans précédent.

Entre Indépendance de la CPI et Asymétrie Morale

Immédiatement après l’annonce fracassante de la CPI, Downing Street avait tenu à affirmer son respect pour l’indépendance de la Cour. Mais dans le même temps, le gouvernement soulignait qu’à ses yeux, il n’existait “pas d’équivalence morale” entre Israël, un allié proche, et le Hamas, considéré comme une organisation terroriste.

Cette position ambivalente reflète toute la complexité de la situation pour le Royaume-Uni. D’un côté, l’engagement envers le droit international et la justice incarnée par la CPI. De l’autre, les liens étroits, historiques et stratégiques avec l’État hébreu. Un dilemme qui risque de mettre à l’épreuve la diplomatie britannique dans les semaines et mois à venir.

Quelles Conséquences Pour Les Relations Israélo-Britanniques ?

Si le Royaume-Uni venait à appliquer à la lettre les mandats d’arrêt de la CPI, cela marquerait un tournant majeur, voire une rupture, dans les relations avec Israël. Benjamin Netanyahu et les autres responsables visés se verraient alors interdire tout déplacement sur le territoire britannique, sous peine d’arrestation immédiate.

Un scénario catastrophe pour la diplomatie israélienne, qui perdrait un soutien clé au sein de l’Europe. Mais Londres parviendra-t-elle à concilier le respect du droit et la préservation de ses intérêts stratégiques ? La réponse à cette question sera scrutée de près, bien au-delà des frontières du Royaume-Uni et d’Israël.

Car au-delà de ce cas précis, c’est toute la crédibilité et l’efficacité de la justice pénale internationale qui sont en jeu. Si même ses États parties rechignent à appliquer ses décisions contre des dirigeants en exercice, quel avenir pour la CPI et la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves ? Le dilemme britannique préfigure les défis à venir pour une institution encore jeune et fragile, face aux réalités géopolitiques.

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