C’est une position qui tranche avec celle d’autres pays européens. Selon une source au ministère français des Affaires étrangères, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu bénéficierait d’une immunité face au mandat d’arrêt émis à son encontre par la Cour pénale internationale (CPI). Une immunité qui « devra être prise en considération » malgré les accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Un statut particulier pour les dirigeants israéliens
Le ministère français invoque les obligations prévues dans le droit international liées aux « immunités des Etats non parties à la CPI », ce qui est le cas d’Israël. Selon le communiqué, ces immunités s’appliquent non seulement au Premier ministre Netanyahu mais aussi à d’autres ministres israéliens concernés par le mandat d’arrêt, comme l’ex-ministre de la Défense Yoav Gallant.
La position française s’appuie sur un article du Statut de Rome de 1998 instituant la CPI, qui aborde la question de l’immunité des dirigeants de pays ne reconnaissant pas la juridiction de la cour. Un texte qui reste cependant ouvert à diverses interprétations juridiques.
Une position plus nuancée que d’autres pays européens
Depuis l’annonce du mandat d’arrêt visant Netanyahu, la France avait répété qu’elle appliquerait ses obligations au titre du droit international, mais sans dire clairement si elle arrêterait le dirigeant israélien en cas de visite sur son sol. Une position plus floue que celle d’autres pays comme l’Italie et le Royaume-Uni, qui ont immédiatement annoncé qu’ils respecteraient leur engagement auprès de la CPI.
La France entend continuer à travailler en étroite collaboration avec le Premier ministre Netanyahu et les autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient.
Communiqué du ministère français des Affaires étrangères
Un timing lié aux efforts diplomatiques sur le cessez-le-feu
La clarification de la position française survient quelques heures seulement après l’entrée en vigueur d’un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah libanais. Un accord rendu possible grâce à un intense effort diplomatique mené conjointement par les États-Unis et la France ces derniers mois.
Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot avait d’ailleurs évoqué un peu plus tôt de possibles « questions d’immunité » pour « certains dirigeants » visés par la CPI, laissant entendre que la position finale reviendrait à la justice.
Des réactions contrastées à prévoir
Nul doute que cette position française fera l’objet de nombreux commentaires et critiques. Certains y verront un deux poids deux mesures dans l’application du droit international et la lutte contre l’impunité. D’autres salueront le pragmatisme diplomatique permettant de préserver le dialogue avec les autorités israéliennes en cette période délicate au Moyen-Orient.
Une chose est sûre : le dossier des mandats d’arrêt de la CPI contre des dirigeants en exercice est loin d’être refermé. Il illustre toute la complexité et les limites du système de justice pénale internationale face aux enjeux géopolitiques et au principe d’immunité des chefs d’Etat et de gouvernement.
