Mandat d’Arrêt Assad Annulé : Que Va-t-il Se Passer ?

En 2013, le monde était secoué par des images insoutenables : des civils syriens, asphyxiés par des attaques chimiques, marquaient un point de non-retour dans le conflit syrien. Plus de mille personnes perdaient la vie dans la Ghouta orientale, victimes du gaz sarin. Ces actes, imputés au régime de Bachar al-Assad, ont conduit à une longue bataille judiciaire en France, récemment bouleversée par une décision inattendue : l’annulation du mandat d’arrêt contre l’ancien président syrien. Que signifie cette décision, et quelles sont ses implications pour la justice internationale ? Cet article explore les tenants et aboutissants de cette affaire complexe.

Une Décision Judiciaire Controversée

La justice française a récemment pris une décision qui a surpris les observateurs. Le mandat d’arrêt émis contre Bachar al-Assad pour son rôle présumé dans les attaques chimiques de 2013 a été annulé. La raison ? L’immunité personnelle dont bénéficie un chef d’État en exercice, une règle solidement ancrée dans le droit international. Cette immunité, consacrée par une décision de la Cour internationale de justice en 2002, protège les dirigeants contre les poursuites devant des tribunaux étrangers.

Cette annonce, faite par Christophe Soulard, président de la plus haute juridiction française, lors d’une audience publique retransmise en direct, a suscité des débats. Si l’immunité a prévalu dans ce cas précis, la situation pourrait évoluer. Depuis décembre 2024, Bachar al-Assad n’est plus au pouvoir, ayant été renversé et contraint à l’exil en Russie. Cette perte de statut ouvre la porte à de nouveaux mandats pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

« De nouveaux mandats d’arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre », a déclaré Christophe Soulard.

Les Attaques Chimiques de 2013 : Un Tournant

Pour comprendre l’importance de cette affaire, il faut remonter à août 2013. Entre le 4 et le 5 août, les villes d’Adra et de Douma sont frappées par des attaques chimiques, blessant 230 personnes. Quelques jours plus tard, le 450 août, la Ghouta orientale subit une offensive d’une violence inouïe. Plus de mille personnes, selon les estimations, succombent au gaz sarin, une arme chimique interdite par le droit international.

Ces événements ont choqué la communauté internationale. Les images de civils, y compris des enfants, suffoquant sous l’effet du gaz ont renforcé les accusations contre le régime syrien. En novembre 2023, deux juges d’instruction parisiennes spécialisées ont émis un mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad pour complicité de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, marquant une étape audacieuse dans la quête de justice.

L’Immunité des Chefs d’État : Un Débat Juridique

Le cœur de cette affaire réside dans la notion d’immunité personnelle. Selon le droit international, les chefs d’État, Premiers ministres et ministres des Affaires étrangères en exercice jouissent d’une protection absolue contre les poursuites devant les tribunaux étrangers. Cette règle vise à garantir la stabilité des relations internationales, mais elle pose une question épineuse : comment juger les responsables de crimes graves lorsque ceux-ci sont au pouvoir ?

En juin 2024, la cour d’appel de Paris avait validé le mandat d’arrêt, estimant que les crimes reprochés à Bachar al-Assad ne pouvaient être considérés comme relevant de ses fonctions officielles. Cette interprétation a été contestée par le parquet, qui défendait l’application stricte de l’immunité. Lors d’une audience solennelle en juillet 2024, le procureur général Rémy Heitz a proposé une approche novatrice, suggérant que l’immunité ne s’appliquait pas à Bachar al-Assad dès 2012, car la France ne le reconnaissait plus comme chef d’État légitime en raison des crimes de masse commis par son régime.

« L’immunité personnelle a été érée par une décision de la Cour internationale de justice en 2002 », a rappelé Rémy Heitz.

Une « Troisième Voie » Juridique ?

La proposition de Rémy Heitz, bien que juridiquement audacieuse, a suscité des critiques. En suggérant que l’immunité de Bachar al-Assad pouvait être levée en raison de sa perte de légitimité aux yeux de la France, il a ouvert un débat sur les implications d’une telle approche. Mazen Darwish, du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression, a qualifié cette position de « très habile » sur le plan juridique, mais problématique sur le plan moral.

Pour Darwish, accorder à un seul État le pouvoir de déterminer qui est un chef d’État légitime crée un précédent dangereux. Une telle approche pourrait permettre à des gouvernements de manipuler le droit international pour des raisons politiques, sapant l’universalité des principes de justice.

« Elle confère à un seul gouvernement étranger le pouvoir de décider qui est ou n’est pas un chef d’État légitime », a déclaré Mazen Darwish.

Les Limites de la Justice Internationale

Un obstacle majeur dans cette affaire est l’absence de compétence de la Cour pénale internationale (CPI). La Syrie n’ a pas ratifié le traité de Rome, qui a institué la CPI, ce qui limite son pouvoir de poursuivre les crimes commis sur le territoire syrien. De plus, aucune résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies n’a autorisé la saisine de la CPI, en raison des vetos de certains membres permanents, notamment la Russie.

Dans ce contexte, la justice française joue un rôle crucial. En poursuivant l’enquête contre Bachar al-Assad, elle maintient la pression sur les responsables présumés des crimes de guerre. Cependant, l’annulation du mandat d’arrêt illustre les défis inhérents à la poursuite des hauts dirigeants, même lorsque les preuves sont accablantes.

L’Exil en Russie : Une Nouvelle Donne

Depuis décembre 2024, le contexte géopolitique a radicalement changé. Bachar al-Assad, renversé après des années de conflit, a trouvé refuge en Russie, un allié de longue date du régime syrien. Cette nouvelle situation pourrait faciliter la délivrance de nouveaux mandats d’arrêt, car l’ex-président n’est plus protégé par l’immunité des chefs d’État en exercice.

Cependant, l’exil en Russie complique les perspectives d’extradition. La Russie, qui n’est pas membre de la CPI et qui a soutenu le régime syrien tout au long du conflit, est peu susceptible de coopérer avec les autorités judiciaires internationales ou françaises. Cette situation soulève des questions sur la capacité de la justice à traduire en actes concrets les accusations portées contre Bachar al-Assad.

Vers une Justice pour les Victimes ?

Pour les victimes des attaques chimiques de 2013 et leurs représentants, cette affaire est bien plus qu’un débat juridique. Paul Mathonnet, avocat des parties civiles, a plaidé pour une approche au cas par cas, permettant de lever l’immunité lorsque des crimes aussi graves que l’utilisation d’armes chimiques sont en jeu. Cette position reflète un désir profond de justice pour les milliers de Syriens touchés par le conflit.

Pourtant, la route vers la justice reste semée d’embûches. L’annulation du mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad, bien que technique, peut être perçue comme un revers pour les victimes. Cependant, la poursuite de l’information judiciaire offre un espoir : de nouveaux mandats pourraient être émis, et la pression internationale pourrait s’intensifier.

« La possibilité d’écarter au cas par cas cette immunité personnelle si l’impunité est en jeu », a plaidé Paul Mathonnet.

Un Précédent pour l’Avenir

Cette affaire soulève des questions fondamentales sur l’équilibre entre l’immunité des chefs d’État et la lutte contre l’impunité. Si la justice française parvient à émettre de nouveaux mandats contre Bachar al-Assad, cela pourrait créer un précédent important pour la poursuite des dirigeants responsables de crimes internationaux. À l’inverse, l’incapacité à traduire Assad en justice renforcerait le sentiment que les puissants échappent trop souvent aux conséquences de leurs actes.

Le débat sur l’immunité personnelle ne se limite pas à la Syrie. Dans un monde où les conflits armés et les violations des droits humains persistent, la capacité des juridictions nationales et internationales à juger les responsables est cruciale pour maintenir la crédibilité du droit international.

L’annulation du mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad marque un tournant dans une affaire complexe, mais elle ne clôt pas le chapitre de la justice pour les victimes syriennes. Alors que l’ex-président vit désormais en exil, la poursuite des enquêtes en France et ailleurs pourrait ouvrir de nouvelles perspectives. Reste à savoir si le droit international saura surmonter les obstacles politiques et juridiques pour offrir une véritable justice aux milliers de Syriens touchés par les horreurs du conflit.