Alors que le mercato hivernal ouvre ses portes ce mercredi, le monde du football s’agite en coulisses autour d’un sujet brûlant : la réforme du système des transferts. Un courrier adressé à la Commission européenne par l’UEFA et les principales instances du football sur le Vieux Continent, que s’est procuré une source proche du dossier, en témoigne. Au cœur des débats, l’épineuse question de la réglementation des transferts de joueurs, suite à une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pointant du doigt certaines incohérences. Face à ce constat, la Fifa a dû revoir sa copie en publiant fin décembre un nouveau « cadre temporaire ». Mais pour les acteurs du ballon rond européen, cela ne suffit pas. Ils souhaitent désormais impliquer les institutions de l’UE dans une réflexion de fond. Un appel du pied qui pourrait changer la donne…
La CJUE met le feu aux poudres
Tout est parti d’un cas a priori anodin : le départ houleux de Lassana Diarra du Lokomotiv Moscou en 2014, sur fond de conflit salarial. Un différend qui s’est retrouvé devant la justice belge, laquelle a sollicité l’éclairage de la CJUE. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’avis rendu en octobre dernier n’a pas fait dans la dentelle !
La réglementation actuelle est « de nature à entraver la liberté de circulation des footballeurs professionnels ».
Cour de justice de l’Union européenne
En cause notamment, les règles régissant les indemnités en cas de rupture de contrat. Des dispositions jugées trop floues et imprévisibles, faisant peser « des risques juridiques importants, des risques financiers imprévisibles et potentiellement très élevés ainsi que des risques sportifs majeurs » sur les joueurs et les clubs souhaitant les recruter. Un pavé dans la mare qui n’a pas manqué de faire réagir…
La Fifa contrainte de revoir sa copie
Mise sous pression, l’instance dirigeante mondiale a dû s’adapter dans l’urgence avec la publication le 23 décembre d’un nouveau « cadre temporaire » des transferts. Objectif affiché, clarifier les zones d’ombre pointées du doigt par la CJUE, notamment :
- Les indemnités en cas de rupture de contrat
- Les procédures devant le tribunal du football
Des ajustements certes nécessaires, mais loin d’être suffisants aux yeux des instances du football européen. Ces dernières plaident pour une réforme en profondeur du système, en y associant un acteur de poids : la Commission européenne.
L’UE appelée à la rescousse
C’est tout le sens du courrier adressé le 6 décembre dernier à l’exécutif européen par l’UEFA et ses partenaires (ligues nationales, ECA, FIFPro). Un appel solennel à ouvrir des « discussions sur la réforme du système des transferts dans le football » au sein du Comité du dialogue social sectoriel du football professionnel de l’UE. L’objectif ? Renforcer la stabilité financière du secteur via des « cadres réglementaires solides » favorisant « la mobilité et les droits des joueurs ».
L’UEFA et les instances du football européen peuvent collectivement discuter et proposer leurs solutions sur le statut et le transfert des joueurs professionnels.
Extrait du courrier adressé à la Commission européenne
Les signataires proposent ainsi de mener ces échanges dans un cadre collaboratif, où la Fifa serait invitée en tant que conseillère. Une main tendue vers les institutions de l’UE, garantes du respect des grands principes communautaires comme la liberté de circulation. L’avenir nous dira si la Commission européenne saisira la balle au bond, pour un plus grand encadrement du football business…
Quel impact pour le mercato ?
En attendant une éventuelle réforme de fond, la décision de la CJUE et la réaction de la Fifa ont d’ores et déjà des répercussions concrètes. Le fameux « cadre temporaire » est entré en vigueur dès sa publication, soit une semaine seulement avant l’ouverture du mercato d’hiver ce 4 janvier. De quoi semer un certain flou pour cette fenêtre de transferts…
Clubs et joueurs vont en effet devoir composer avec ces nouvelles règles du jeu, sans recul sur leur application. Un paramètre qui pourrait peser dans les négociations, voire freiner certaines velléités de départ ou de recrutement. Le temps pour chacun de s’adapter à ce nouveau contexte, en espérant y voir plus clair d’ici l’été prochain.
Les enjeux de la réforme
Au-delà des aménagements réglementaires, c’est bien une refonte globale du système des transferts que semblent appeler de leurs vœux l’UEFA et le football européen. Avec en toile de fond, des enjeux cruciaux pour l’avenir de ce sport :
- Stabilité financière des clubs, mise à mal par l’inflation des indemnités
- Sécurisation du statut des joueurs et encadrement des litiges
- Respect des principes européens de liberté de circulation et de concurrence
Autant de défis à relever pour dessiner un nouvel écosystème vertueux, alliant logique sportive et réalités économiques. Un chantier de taille dans lequel l’UE pourrait avoir un rôle clé à jouer, comme suggéré dans le récent courrier. A Bruxelles de décider si elle souhaite enfiler le maillot d’arbitre, pour un football européen plus équitable et pérenne.
