Vendredi 26 juillet 2024, l’Union européenne a officiellement déclenché les procédures concernant les déficits publics jugés excessifs de sept de ses États membres, parmi lesquels figure la France. Cette décision, annoncée par le Conseil européen qui représente les Vingt-Sept, vise également la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, Malte et la Roumanie.
Des déficits publics au-delà des limites autorisées
Le pacte de stabilité, qui régit les finances publiques au sein de l’UE, fixe des limites strictes en matière de déficit et de dette publics. Ainsi, le déficit public d’un pays ne doit pas excéder 3% de son produit intérieur brut (PIB), tandis que sa dette publique doit rester en deçà de 60% du PIB. Or, les sept États épinglés ont tous franchi ce seuil de déficit en 2023.
Si ces règles budgétaires avaient été temporairement suspendues pendant la crise du Covid-19 pour permettre aux gouvernements de soutenir leurs économies, elles sont désormais de nouveau d’application. Et les dérapages constatés l’an dernier ont donc poussé l’UE à agir.
La France dans le viseur
Pour la France, cette procédure intervient alors que le pays peine à redresser ses finances publiques, malgré les efforts affichés par le gouvernement. Le déficit public français s’est en effet creusé à 4,7% du PIB en 2023, bien au-delà de la fameuse limite des 3%. Une situation qui s’explique en partie par le poids des mesures de soutien et de relance déployées durant la crise sanitaire.
La France doit absolument retrouver le chemin de la rigueur budgétaire si elle veut éviter des sanctions européennes.
– Un expert en finances publiques
Quelles conséquences pour les pays concernés ?
Les sept États membres visés par ces procédures vont devoir prendre des mesures correctrices pour assainir leurs finances publiques et ainsi se conformer aux règles du pacte de stabilité. Concrètement, cela signifie qu’ils devront :
- Réduire leurs dépenses publiques
- Augmenter leurs recettes, via des hausses d’impôts par exemple
- Mettre en œuvre des réformes structurelles pour améliorer la soutenabilité à long terme de leurs finances
S’ils ne parviennent pas à rectifier le tir, ces pays s’exposent à des sanctions financières de la part de l’UE, qui peuvent prendre la forme d’amendes ou de suspension de certains financements européens.
Un casse-tête politique et économique
Pour les gouvernements concernés, cette situation représente un véritable défi. Ils vont en effet devoir trouver un équilibre délicat entre le respect des engagements européens et la préservation de la croissance et de l’emploi au niveau national. Car des coupes budgétaires trop brutales risqueraient de pénaliser l’activité économique, déjà affaiblie par les crises récentes.
Les prochains mois s’annoncent donc cruciaux pour ces sept pays, qui vont devoir démontrer leur capacité à assainir leurs comptes publics tout en protégeant leur tissu socio-économique. Un exercice d’équilibriste périlleux, sur fond de tensions géopolitiques et de ralentissement mondial. La partie s’annonce serrée.
