Lors de l’examen périodique de la France devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU, composé de 18 experts indépendants, de sérieuses préoccupations ont été soulevées concernant les allégations récurrentes de profilage racial lors des contrôles d’identité menés par les forces de l’ordre françaises, ainsi que sur la crise qui secoue actuellement la Nouvelle-Calédonie, territoire d’outre-mer en proie à de vives tensions.
La France pointée du doigt sur la question du profilage ethnique
Bien que les autorités françaises affirment ne pas reconnaître l’existence d’une pratique généralisée des contrôles au faciès fondés sur des critères raciaux ou ethniques, le Comité dit continuer de recevoir des informations inquiétantes faisant état d’un racisme systémique au sein des forces de l’ordre et de la persistance des contrôles discriminatoires, comme l’a souligné Yvonne Donders, vice-présidente de cette instance onusienne.
Elle pointe également du doigt l’insuffisance des procédures de traitement des plaintes déposées par les personnes s’estimant victimes de tels contrôles abusifs. Les représentants français ont pour leur part insisté sur l’existence d’un code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie qui proscrit explicitement toute discrimination lors des contrôles, ainsi que sur les voies de recours à disposition des citoyens.
Des efforts de formation jugés insuffisants
Si la délégation française a mis en avant les formations initiales et continues dispensées aux forces de sécurité en matière de lutte contre les discriminations et sur les techniques d’interpellation alternatives, les experts de l’ONU estiment que les résultats ne sont pas au rendez-vous et que ces formations n’ont pas été “couronnées de succès” au vu des chiffres et exemples rapportés.
Une plus grande diversité ethnique et raciale au sein des forces de l’ordre peut contribuer à réduire le profilage racial.
Yvonne Donders, vice-présidente du Comité des droits de l’homme de l’ONU
Mme Donders a rappelé l’importance de mesures visant à s’attaquer aux racines profondes du racisme et de la discrimination, soulignant qu’une plus grande diversité raciale et ethnique parmi les policiers et gendarmes pourrait contribuer à faire reculer le fléau des contrôles au faciès.
Inquiétudes sur la situation en Nouvelle-Calédonie
Outre la question du profilage racial, le Comité s’est montré très attentif à la crise qui agite la Nouvelle-Calédonie, territoire français du Pacifique sud en proie à de vives tensions. Les experts onusiens se sont dits préoccupés par les allégations faisant état d’un usage excessif de la force par les forces de l’ordre déployées sur place.
La cheffe de la délégation française, Isabelle Rome, a assuré de la mobilisation du gouvernement pour ramener le calme et la sécurité en Nouvelle-Calédonie. Elle est revenue sur la décision de repousser à fin 2025 le référendum d’autodétermination initialement prévu, afin de favoriser la reprise d’un dialogue apaisé entre loyalistes et indépendantistes.
Un rapport final attendu début novembre
L’examen de la France par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, qui se penche sur de multiples sujets comme les mesures antiterroristes ou le sort des jihadistes français détenus en Syrie, doit se poursuivre ce mercredi. Les observations finales des experts onusiens seront publiées au début du mois de novembre.
En attendant, la France reste sur la sellette face aux préoccupations exprimées sur le profilage ethnique qui gangrènerait l’action des forces de l’ordre, et sur la situation explosive qui prévaut en Nouvelle-Calédonie, un dossier brûlant pour l’exécutif.
