C’est un revers majeur pour l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Malgré leur engagement, les pays membres n’ont pas réussi à réformer dans les temps le système de règlement des différends de l’institution, a regretté mercredi l’ambassadrice américaine auprès de l’OMC, Maria Pagan. « Nous avons manqué une occasion de procéder à une réforme fondamentale », a-t-elle déploré, soulignant l’ampleur de cet échec.
Un organe d’appel paralysé depuis fin 2019
Le mécanisme permettant de régler les litiges commerciaux entre pays est en effet à l’arrêt depuis fin 2019. En cause : le blocage par les États-Unis de la nomination de nouveaux juges, Washington étant mécontent du fonctionnement de cette instance cruciale. Le pays reproche notamment aux décisions des juges de ne pas suffisamment respecter les questions de « sécurité » nationale et d’interpréter de façon trop extensive les règles de l’OMC.
Un engagement non tenu pour 2024
Face à cette situation préoccupante, les membres de l’OMC s’étaient engagés en 2022 à mener des discussions « en vue de disposer d’un système pleinement opérationnel pour 2024 ». Cet engagement avait été réitéré début mars lors de la dernière réunion ministérielle à Abou Dhabi. Mais force est de constater que cet objectif n’a pas été atteint, malgré des « progrès » dans les discussions.
Washington campe sur ses positions
Maria Pagan a insisté sur le fait que les préoccupations américaines devaient être prises « au sérieux » afin de « trouver une solution ». Washington n’a en effet pas changé de position, en dépit des espoirs de certains pays membres. L’ambassadrice a rappelé que les inquiétudes concernant le système « transcendent les divisions entre républicains et démocrates », laissant présager une ligne dure quelle que soit la future administration.
Une procédure alternative mise en place
Pour pallier la paralysie de l’organe d’appel, l’Union européenne et d’autres pays comme la Chine ont instauré une procédure alternative. Si ce système fonctionne plutôt bien selon les observateurs, il ne règle pas tous les problèmes. Les pays non participants peuvent ainsi continuer à faire appel « dans le vide », ce qui empêche l’application contraignante des décisions de première instance.
Un avenir incertain pour l’OMC
Cet échec de la réforme fragilise encore davantage l’OMC, déjà fortement remise en cause ces dernières années. L’attitude des États-Unis sera déterminante pour l’avenir de l’organisation. Mais l’ambassadrice américaine avoue elle-même ne pas savoir ce que réservent les prochains mois, notamment en cas de retour de Donald Trump à la Maison Blanche, lui qui avait menacé de quitter purement et simplement l’OMC.
Le système commercial multilatéral est à la croisée des chemins. Sans un mécanisme de règlement des différends fonctionnel et respecté, c’est toute la crédibilité de l’OMC qui est remise en question.
Un diplomate européen
Malgré ces incertitudes, Maria Pagan assure que son pays reste « ouvert » afin de « trouver une adéquation » entre ses préoccupations et les intérêts des autres membres. Mais le temps presse. Plus la réforme tarde, plus les risques d’affaiblissement durable de l’OMC, pourtant garante des règles du commerce international depuis 1995, sont grands. L’institution doit impérativement retrouver sa pleine capacité à arbitrer les inévitables conflits commerciaux, sous peine de voir les tentations unilatérales se multiplier, menaçant la stabilité des échanges mondiaux.
