Dans un contexte de crise politique sans précédent, le gouvernement s’apprête à présenter une loi spéciale sur le budget ce mercredi en conseil des ministres. Cette mesure d’urgence fait suite à la motion de censure votée par l’Assemblée nationale la semaine dernière, qui a entraîné la chute de l’exécutif et gelé l’examen du projet de loi de finances pour 2025.
Une loi pour assurer la continuité de l’État
Annoncée par le président de la République dans son allocution télévisée, cette loi temporaire doit permettre à l’État de continuer à fonctionner malgré l’absence de budget voté. Selon des sources proches de l’Élysée, le texte comportera trois articles essentiels :
- Autoriser le gouvernement à percevoir les impôts existants
- Reconduire les dépenses de l’État au niveau de 2024
- Permettre à l’État et à la Sécurité sociale d’emprunter sur les marchés financiers
Il s’agit là de dispositions vitales pour éviter une paralysie totale de l’administration et des services publics au 1er janvier prochain. Sans cette loi spéciale, l’État se retrouverait dans l’incapacité de collecter l’impôt et de payer ses factures.
Des conséquences majeures sur les finances publiques
Même si elle permet d’éviter le pire, cette solution temporaire n’est pas sans conséquences. En l’absence d’un nouveau budget voté, de nombreuses mesures et réformes prévues pour 2025 seront mises en suspens :
- Gel des baisses d’impôts promises par le gouvernement
- Report des revalorisations pour les fonctionnaires et enseignants
- Incertitudes sur le financement de secteurs clés comme la police ou la santé
Autant de sujets explosifs qui risquent d’attiser la colère de l’opinion et des partenaires sociaux dans les semaines à venir. Les syndicats et partis d’opposition n’ont d’ailleurs pas tardé à dénoncer un « passage en force » et un « déni de démocratie ».
Les marchés financiers s’inquiètent
Si la loi spéciale est adoptée, elle ne réglera pas tous les problèmes pour autant. La situation politique instable et l’absence de majorité claire inquiètent les investisseurs. Depuis l’annonce de la censure, les taux d’intérêt sur la dette française sont repartis à la hausse, signe d’une défiance des marchés.
La France entre dans une période d’incertitude budgétaire prolongée. Sans perspective de stabilité politique, il sera difficile de rassurer durablement les créanciers de l’État.
Un analyste financier d’une grande banque européenne
Malgré les propos rassurants du ministre de l’Économie sur la solidité des fondamentaux français, beaucoup redoutent que cette crise n’affecte la note de la dette tricolore et ne contraigne l’État à emprunter à des taux plus élevés. Un surcoût potentiel que les finances publiques, déjà très dégradées, auraient bien du mal à absorber.
Un avenir politique incertain
Au-delà des conséquences budgétaires, cette séquence politique chaotique laisse présager des lendemains difficiles pour le pays. Après la démission du gouvernement, le président doit maintenant s’atteler à la formation d’une nouvelle équipe, avec peu de garanties de réussir à constituer une majorité stable.
Si aucun compromis n’est trouvé, le spectre d’une dissolution et de nouvelles élections législatives anticipées pourrait rapidement refaire surface. Un scénario qui replongerait la France dans une campagne électorale à hauts risques et retarderait d’autant l’adoption définitive d’un budget.
D’ici là, la loi spéciale sur le budget apparaît comme un pis-aller pour éviter la paralysie et maintenir sous perfusion un État fragilisé par les blocages politiques. Reste à savoir si cet expédient suffira à rassurer durablement les Français et les partenaires du pays sur sa capacité à affronter les défis économiques et sociaux qui s’annoncent.
