Dans un revirement de situation étonnant, le gouvernement français vient de renoncer à suspendre l’application des aspects les plus controversés de la récente loi sur l’immigration. Après des semaines d’atermoiements, l’exécutif s’engage finalement à publier dans les délais prévus les décrets nécessaires à la mise en œuvre du texte voté en janvier dernier.
Une loi immigration source de vives polémiques
La loi immigration adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2023 n’a cessé de faire débat depuis son vote. Présentée par le gouvernement comme un texte « équilibré » visant à mieux maîtriser les flux migratoires, elle a été vivement critiquée par les associations et une partie de la gauche pour son volet répressif.
Parmi les mesures les plus décriées figurait la simplification des procédures d’expulsion des étrangers en situation irrégulière, avec une réduction drastique des possibilités de recours. Un durcissement jugé inacceptable par de nombreux députés de la majorité, inquiets de voir le gouvernement dériver vers une ligne trop sécuritaire sur l’immigration.
L’hypothèse d’une suspension qui a fait grand bruit
Face à ces contestations internes, l’exécutif a semblé ces derniers jours sur le point de reculer. Selon les révélations du JDD, un scénario de suspension des dispositions les plus dures de la loi était à l’étude, via la non-publication des décrets d’application correspondants.
Cette perspective, bien accueillie à gauche, a en revanche déclenché un tollé à droite et à l’extrême-droite. Des élus LR et RN ont dénoncé un « recul inacceptable » et un « reniement » de la part d’un gouvernement accusé de laxisme sur l’immigration.
Un revirement du gouvernement sous la pression
Visiblement sensible à ces attaques, l’Élysée a tenu à couper court aux rumeurs. « C’est totalement faux » a réagi Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, démentant tout projet de suspension de la loi. Le gouvernement s’est au contraire engagé à publier les décrets d’application « dans les délais », soit d’ici fin juillet pour les plus sensibles.
Un revirement qui illustre le caractère éminemment politique et sensible du débat sur l’immigration en France, à un an des élections européennes et à deux ans de la présidentielle. Face aux critiques des oppositions sur sa fermeté, le gouvernement a préféré maintenir le cap d’une politique migratoire restrictive.
Les associations dénoncent un « jeu trouble » de l’exécutif
Cette valse-hésitation de l’exécutif passe mal chez les associations de défense des droits des étrangers. Elles y voient la confirmation que le gouvernement « joue un jeu trouble » et ambigu sur l’immigration, renvoyant des signaux contradictoires.
On a le sentiment que l’exécutif navigue à vue, sans véritable cap, en fonction des pressions et des intérêts électoraux.
déclare un responsable associatif
La publication ou non des décrets d’application était un test important de la réelle volonté du gouvernement d’appliquer sa politique migratoire. En choisissant de respecter les délais malgré la polémique, l’exécutif affiche son intention de ne pas revenir sur l’essentiel de la loi votée il y a six mois.
Des zones d’ombre persistent sur l’application de la loi
Pour autant, de nombreuses questions restent en suspens sur les modalités concrètes de mise en œuvre du texte, notamment concernant les expulsions et le droit d’asile. Le diable se cache souvent dans les détails des décrets et circulaires.
Les associations promettent de rester « extrêmement vigilantes » sur le contenu de ces textes d’application, qui donneront la mesure réelle du durcissement de la politique migratoire. Elles n’excluent pas de nouveaux recours devant le Conseil d’État si les décrets s’avèrent attentatoires aux droits fondamentaux.
Le feuilleton de la loi immigration est donc loin d’être terminé. Après des mois de polémiques et d’atermoiements, le gouvernement semble déterminé à aller au bout de sa logique. Mais l’opposition promet de ne pas désarmer et de maintenir la pression sur ce sujet brûlant, qui sera assurément au cœur des prochaines échéances électorales.
