« Les délinquants étrangers n’ont rien à faire sur le sol français ». C’est par cette phrase choc que Fabienne Buccio, préfète du Rhône, a introduit le sujet sensible des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) lors d’une récente interview. Derrière ce discours ferme se cache pourtant une réalité bien plus complexe, où se mêlent enjeux sécuritaires, droit des étrangers et relations internationales.
Une exécution des OQTF loin d’être systématique
Premier constat alarmant : seules 16% des 3650 OQTF délivrées en 2023 dans le Rhône ont été réellement exécutées. Si leur mise en œuvre semble progresser en 2024, elle se heurte encore à de nombreux obstacles, en particulier à la difficulté d’obtenir les fameux laissez-passer consulaires.
Car pour reconduire un étranger en situation irrégulière à la frontière, encore faut-il que son pays d’origine accepte de le réadmettre sur son territoire. Et c’est là que le bât blesse. Comme l’explique la préfète :
On ne peut pas imposer à un pays de reprendre un de ses ressortissants, sauf quand on arrive à avoir ses papiers, mais les associations conseillent aux étrangers de ne jamais les présenter.
Certains pays sont ainsi plus réticents que d’autres à délivrer ces précieux sésames, pour des raisons souvent géopolitiques. Un véritable casse-tête pour les autorités françaises.
Une procédure longue et incertaine
Même lorsqu’une OQTF est prononcée, le chemin vers l’expulsion est encore long et semé d’embûches. La durée maximale de rétention d’un étranger en Centre de Rétention Administrative (CRA) est limitée à 90 jours.
Si, au bout de 90 jours, je n’ai pas de laissez-passer consulaire, je dois les laisser sortir.
– Fabienne Buccio, préfète du Rhône
Les étrangers sont alors assignés à résidence, mais le suivi est aléatoire. « Ça ne marche pas toujours très bien, parce qu’ils ne vont pas là où ils le déclarent » déplore la préfète. Une situation qui laisse une impression d’impuissance des pouvoirs publics.
Des profils variés parmi les étrangers visés par une OQTF
Qui sont ces étrangers sous le coup d’une mesure d’éloignement ? D’après la préfète du Rhône, il s’agit majoritairement de ressortissants maghrébins, d’Europe de l’Est et dans une moindre mesure d’Afrique noire.
Parmi eux, certains n’hésitent pas à user de subterfuges pour échapper à l’expulsion, comme se faire passer pour mineurs. Mais les autorités ne sont pas dupes :
Ce sont souvent de jeunes majeurs qui mentent, mais on a déjà eu un faux mineur de 42 ans.
Une situation qui interroge notre politique migratoire
Au-delà des cas individuels, cette difficulté à mettre en œuvre les OQTF questionne plus largement notre politique migratoire et notre capacité à faire respecter nos décisions souveraines.
Elle met en lumière la nécessité d’une meilleure coopération internationale en matière de réadmission des ressortissants, mais aussi l’importance de lutter contre les filières d’immigration illégale en amont.
Car si la France se doit de rester une terre d’asile pour ceux qui fuient les persécutions, elle ne peut accepter que son droit soit bafoué et que des délinquants étrangers échappent à la justice en raison de blocages administratifs.
C’est tout l’enjeu des prochaines réformes annoncées par le gouvernement, qui devront trouver un équilibre entre fermeté et humanité, entre protection de nos frontières et respect de nos engagements internationaux. Un défi de taille dans un contexte géopolitique toujours plus tendu.
Les étrangers sont alors assignés à résidence, mais le suivi est aléatoire. « Ça ne marche pas toujours très bien, parce qu’ils ne vont pas là où ils le déclarent » déplore la préfète. Une situation qui laisse une impression d’impuissance des pouvoirs publics.
Des profils variés parmi les étrangers visés par une OQTF
Qui sont ces étrangers sous le coup d’une mesure d’éloignement ? D’après la préfète du Rhône, il s’agit majoritairement de ressortissants maghrébins, d’Europe de l’Est et dans une moindre mesure d’Afrique noire.
Parmi eux, certains n’hésitent pas à user de subterfuges pour échapper à l’expulsion, comme se faire passer pour mineurs. Mais les autorités ne sont pas dupes :
Ce sont souvent de jeunes majeurs qui mentent, mais on a déjà eu un faux mineur de 42 ans.
Une situation qui interroge notre politique migratoire
Au-delà des cas individuels, cette difficulté à mettre en œuvre les OQTF questionne plus largement notre politique migratoire et notre capacité à faire respecter nos décisions souveraines.
Elle met en lumière la nécessité d’une meilleure coopération internationale en matière de réadmission des ressortissants, mais aussi l’importance de lutter contre les filières d’immigration illégale en amont.
Car si la France se doit de rester une terre d’asile pour ceux qui fuient les persécutions, elle ne peut accepter que son droit soit bafoué et que des délinquants étrangers échappent à la justice en raison de blocages administratifs.
C’est tout l’enjeu des prochaines réformes annoncées par le gouvernement, qui devront trouver un équilibre entre fermeté et humanité, entre protection de nos frontières et respect de nos engagements internationaux. Un défi de taille dans un contexte géopolitique toujours plus tendu.
