La récente décision du Conseil d’État validant le financement par la Ville de Paris de l’association pro-migrants SOS Méditerranée suscite l’inquiétude. Cette jurisprudence marque en effet une évolution troublante dans le contexte migratoire actuel. En jugeant légale cette subvention à une ONG affrétant des navires pour faire entrer des immigrants illégaux en Europe, la plus haute juridiction administrative semble cautionner un véritable déni de réalité.
Un virage à 180° de la jurisprudence
Cet arrêt du 13 mai 2024 entre pourtant en totale contradiction avec la position adoptée par le Conseil d’État en 1989 dans l’affaire « Commune de Pierrefitte-sur-Seine ». À l’époque, il avait censuré le financement par cette ville communiste et d’autres de la « ceinture rouge » d’un bateau envoyé au Nicaragua pour soutenir les sandinistes, estimant que :
L’octroi de cette aide « ne répondait à aucun intérêt communal » et « excédait les compétences des conseils municipaux ».
Arrêt « Commune de Pierrefitte-sur-Seine », Conseil d’État, 1989
35 ans plus tard, ce même Conseil d’État juge désormais qu’une aide au transport de clandestins relève bien de l’intérêt communal. Ce revirement à 180° apparaît d’autant plus choquant dans le contexte d’une pression migratoire sans précédent aux frontières de l’Europe.
Une brèche ouverte au financement public des passeurs
En validant ces subventions, le Conseil d’État ouvre une véritable boîte de Pandore. Rien n’empêchera désormais les collectivités acquises aux thèses « laxistes » sur l’immigration de financer généreusement toutes sortes d’associations encourageant l’entrée illégale de migrants.
Derrière leur façade humanitaire, ces ONG font en réalité office de passeurs subventionnés. En affrétant des navires au large de la Libye, elles incitent les candidats à l’exil à prendre tous les risques pour rejoindre l’Europe, avec les drames humains que l’on connaît en Méditerranée.
Vers une immigration incontrôlée ?
Loin de décourager l’immigration clandestine, cette jurisprudence risque au contraire de doper un phénomène déjà massif. À l’heure où les flux migratoires vers l’Europe atteignent des niveaux records, le signal envoyé apparaît pour le moins contre-productif.
- En 2023, Frontex a recensé 330 000 entrées illégales aux frontières européennes, un record depuis 2016.
- Plus de 100 000 demandes d’asile ont été déposées en France en 2022, en hausse de 31%.
- Les expulsions d’étrangers en situation irrégulière plafonnent à moins de 15% des obligations de quitter le territoire.
Dans ce contexte, la position du Conseil d’État apparaît en total décalage avec la réalité migratoire et les aspirations de l’opinion. Selon un sondage récent, 64% des Français jugent qu’il y a trop d’étrangers en France et souhaitent durcir les conditions d’accueil.
L’influence des lobbys pro-immigration ?
Comment expliquer un tel virage de la jurisprudence administrative ? Certains y voient l’influence grandissante des milieux pro-immigration au sein des institutions. Le Conseil d’État n’y échapperait pas, si l’on en croit les révélations du Figaro en juin dernier.
D’après le quotidien, plusieurs membres du Conseil appartiendraient à la très militante association ANVITA, qui fait la promotion d’une politique migratoire “ouverte et généreuse”. Ces discrètes accointances expliqueraient le tropisme “laxiste” observé ces dernières années dans les décisions rendues en matière d’immigration et de droit d’asile.
Les juges ne sauraient se substituer au législateur pour définir souverainement la politique migratoire de la France, au mépris des attentes des citoyens.
Philippe Fontana, avocat et essayiste
Face à cette dérive inquiétante, il est urgent que le gouvernement et le Parlement reprennent la main. Les juges ne sauraient se substituer au législateur pour définir souverainement la politique migratoire de la France, au mépris des attentes des citoyens. À défaut, c’est la cohésion de notre société qui risque d’en pâtir gravement.
