C’est une condamnation inédite qui risque de faire jurisprudence. Jeudi, la cour d’appel de Pau a confirmé la condamnation de Lidl à 5000 euros d’amende pour “vente illicite d’alcool à un mineur” dans une affaire d’accident mortel de la route. En mai 2021, sur la côte basque, deux adolescents de 16 ans étaient parvenus à acheter une bouteille de vodka dans un magasin de l’enseigne. Quelques heures plus tard, l’un d’eux, Kilian, perdait la vie dans un accident de moto, avec un taux d’alcool de 0,56 g/l de sang.
La mère de la victime se bat pour que “cela n’arrive plus”
Dévastée par la perte de son fils unique, la mère de Kilian a immédiatement porté plainte contre Lidl. Pour elle, pas de doute, le magasin est coupable d’avoir dérogé à la réglementation stricte concernant la vente d’alcool aux mineurs. “Ce sont deux jeunes de seize ans qui rentrent dans un magasin, qui achètent deux bouteilles de vodka et ressortent comme s’ils avaient acheté deux canettes de Coca. Il n’y a eu aucun contrôle, ils n’ont pas demandé les pièces d’identité”, a-t-elle raconté à France Bleu. Son avocat a marqué les esprits lors du procès en déclarant : “Le prix de la mort, c’est 9,50 euros”, en référence au prix de la bouteille fatale.
Depuis le drame, cette mère courage se bat pour que la loi soit appliquée et que “cela n’arrive plus”. Car en théorie, la législation est claire : il est strictement interdit de vendre de l’alcool à un mineur de moins de 18 ans. En cas de doute, les commerçants ont l’obligation de demander une pièce d’identité. Mais en pratique, les contrôles ne sont pas toujours au rendez-vous et certains ados parviennent à passer entre les mailles du filet.
Lidl nie avoir vendu directement aux adolescents
De son côté, Lidl assure que toutes les procédures ont été respectées dans ce magasin de la côte basque. Lors des deux procès, les avocats de l’enseigne ont argué qu’une tierce personne majeure serait passée en caisse à la place des deux mineurs. Une version qui n’a pas convaincu les juges. En décembre 2022, le tribunal correctionnel de Bayonne avait déjà condamné Lidl à 5000 euros d’amende, assortis de l’obligation d’afficher la décision sur la devanture des magasins. La cour d’appel a confirmé l’amende mais annulé la peine d’affichage.
Un électrochoc pour les distributeurs
Cette condamnation sans précédent devrait agir comme un électrochoc pour l’ensemble des distributeurs et débits de boissons. Elle rappelle à tous l’importance de redoubler de vigilance au moment des passages en caisse ou du service au bar. Car au-delà de l’aspect légal, c’est bien un enjeu de santé publique majeur qui se joue. L’alcool est la première cause de mortalité chez les jeunes et son achat par les mineurs n’est pas un fait anodin.
“L’alcool est en vente libre, mais il ne faut pas oublier que c’est un produit dangereux et que sa consommation par les mineurs n’est pas sans risque”
Dr Philippe Batel, psychiatre addictologue
Les experts appellent donc à une prise de conscience collective et à une formation accrue des personnels de vente. Des opérations de “testing” menées régulièrement par des associations montrent en effet que les refus de vente sont encore trop rares, surtout dans les hypermarchés. De nombreux mineurs témoignent de la facilité déconcertante avec laquelle ils peuvent se procurer de l’alcool.
La prévention doit aussi se faire en amont
Mais pour les addictologues, les efforts ne doivent pas porter uniquement sur le dernier maillon de la chaîne, à savoir la vente. Un gros travail de prévention doit aussi être mené en amont, auprès des jeunes et de leurs parents :
- Éducation au risque alcool dès le plus jeune âge
- Implication des familles dans les campagnes de sensibilisation
- Meilleur encadrement des “apéros Facebook” et fêtes sauvages
- Pénalisation des adultes qui “dépannent” de l’alcool
C’est tout un écosystème qu’il faut faire évoluer pour tenter d’endiguer un fléau qui ne faiblit pas. Car les chiffres sont alarmants : un jeune de 17 ans sur deux déclare une alcoolisation ponctuelle importante dans le mois. Et chez les mineurs, l’âge moyen de la première ivresse est de 15,3 ans. La condamnation de Lidl aura-t-elle valeur d’exemple ? En attendant, la mère de Kilian ne compte pas en rester là. Elle a annoncé son intention de saisir la Cour de cassation pour que la responsabilité du magasin soit reconnue une fois pour toutes.
