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L’Europe Renforce ses Règles Contre la Pollution des Microplastiques

Un pas décisif dans la lutte contre la pollution plastique en Europe. Les États membres s'accordent pour renforcer les règles sur les microplastiques industriels, non sans compromis. Quelles seront les nouvelles obligations pour les entreprises ? Réponse dans notre article.

Dans un contexte de prise de conscience croissante des enjeux environnementaux, l’Union européenne franchit une nouvelle étape dans sa lutte contre la pollution plastique. Mardi dernier, les États membres ont en effet donné leur feu vert pour un durcissement de la législation encadrant l’utilisation des granulés plastiques, omniprésents dans l’industrie. Une avancée notable, même si elle s’accompagne d’un compromis en faveur du secteur du transport maritime.

Vers une réglementation plus stricte des microplastiques industriels

Au cœur de cette nouvelle réglementation, on trouve les fameux granulés plastiques, aussi appelés « pellets ». Ces petites billes de plastique, qui ne dépassent pas 5 mm de diamètre, constituent la matière première de base pour la fabrication d’une multitude de produits en plastique. Problème : chaque année, des dizaines de milliers de tonnes de ces granulés s’échappent accidentellement dans la nature, contribuant massivement à la pollution des océans et des plages.

Face à ce constat alarmant, l’UE a décidé d’agir. Si elle ne va pas jusqu’à interdire purement et simplement l’usage des pellets, elle compte néanmoins imposer des conditions d’utilisation beaucoup plus strictes aux industriels concernés, qu’ils soient producteurs, transporteurs ou transformateurs de ces granulés.

Des obligations renforcées pour les entreprises

Concrètement, les entreprises seront tenues d’établir des plans d’évaluation des risques détaillés, permettant aux autorités de contrôler la mise en place effective de mesures de prévention contre tout déversement accidentel. Elles devront également prévoir des dispositifs de confinement des fuites éventuelles et être en mesure de déclencher rapidement des opérations de nettoyage le cas échéant.

Et gare à celles qui ne joueraient pas le jeu : la réglementation prévoit des sanctions pour les grandes entreprises en cas d’insuffisances constatées. Un signal fort envoyé par l’Europe, déterminée à responsabiliser davantage les acteurs industriels face à cet enjeu environnemental majeur.

Un compromis pour le transport maritime

Seule ombre au tableau de cet accord : le secteur du transport maritime de granulés plastiques a obtenu un traitement de faveur. Certains États membres, comme la Croatie, souhaitaient en effet l’exclure purement et simplement du champ d’application de cette nouvelle loi, préférant laisser la main à l’Organisation maritime internationale (OMI) sur ce sujet sensible.

Un compromis a finalement été trouvé, accordant un délai de trois ans aux entreprises de transport maritime pour se mettre en conformité avec le futur règlement européen, contre deux ans seulement pour les autres secteurs concernés. Un aménagement qui n’est pas anodin, quand on sait que le transport maritime représentait environ 38% de l’ensemble des granulés transportés dans l’UE en 2022.

L’urgence d’agir face à une pollution durable

Car le temps presse. Selon les estimations de la Commission européenne, ce sont entre 52 140 et 184 290 tonnes de granulés plastiques qui ont été perdues dans la nature au sein de l’UE pour la seule année 2019. Un chiffre considérable, d’autant plus préoccupant que ces microplastiques ont une persistance extrêmement longue dans l’environnement, pouvant se compter en dizaines d’années.

La persistance d’un granulé de plastique dans l’eau peut être mesurée sur des décennies car ces pellets ne sont pas biodégradables.

Commission européenne

Cette nouvelle législation, une fois adoptée, constituera donc une avancée majeure dans la protection des océans et de la biodiversité marine face à cette pollution insidieuse. Les négociations vont désormais s’ouvrir avec le Parlement européen, avec l’objectif de faire aboutir ce texte ambitieux d’ici 2025.

Une chose est sûre : la lutte contre la pollution plastique est devenue un enjeu incontournable pour l’Union européenne. Et cet accord des 27 sur un encadrement plus strict des microplastiques industriels en est une nouvelle illustration. Malgré quelques concessions, l’Europe semble déterminée à prendre ses responsabilités pour endiguer ce fléau environnemental. Un signal fort, et un pas de plus vers une industrie plastique plus durable et respectueuse des océans.

Seule ombre au tableau de cet accord : le secteur du transport maritime de granulés plastiques a obtenu un traitement de faveur. Certains États membres, comme la Croatie, souhaitaient en effet l’exclure purement et simplement du champ d’application de cette nouvelle loi, préférant laisser la main à l’Organisation maritime internationale (OMI) sur ce sujet sensible.

Un compromis a finalement été trouvé, accordant un délai de trois ans aux entreprises de transport maritime pour se mettre en conformité avec le futur règlement européen, contre deux ans seulement pour les autres secteurs concernés. Un aménagement qui n’est pas anodin, quand on sait que le transport maritime représentait environ 38% de l’ensemble des granulés transportés dans l’UE en 2022.

L’urgence d’agir face à une pollution durable

Car le temps presse. Selon les estimations de la Commission européenne, ce sont entre 52 140 et 184 290 tonnes de granulés plastiques qui ont été perdues dans la nature au sein de l’UE pour la seule année 2019. Un chiffre considérable, d’autant plus préoccupant que ces microplastiques ont une persistance extrêmement longue dans l’environnement, pouvant se compter en dizaines d’années.

La persistance d’un granulé de plastique dans l’eau peut être mesurée sur des décennies car ces pellets ne sont pas biodégradables.

Commission européenne

Cette nouvelle législation, une fois adoptée, constituera donc une avancée majeure dans la protection des océans et de la biodiversité marine face à cette pollution insidieuse. Les négociations vont désormais s’ouvrir avec le Parlement européen, avec l’objectif de faire aboutir ce texte ambitieux d’ici 2025.

Une chose est sûre : la lutte contre la pollution plastique est devenue un enjeu incontournable pour l’Union européenne. Et cet accord des 27 sur un encadrement plus strict des microplastiques industriels en est une nouvelle illustration. Malgré quelques concessions, l’Europe semble déterminée à prendre ses responsabilités pour endiguer ce fléau environnemental. Un signal fort, et un pas de plus vers une industrie plastique plus durable et respectueuse des océans.

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