Un nouveau front s’ouvre dans les relations sino-européennes, et cette fois-ci, c’est sur le terrain des brevets technologiques que la bataille fait rage. Bruxelles a décidé de monter au créneau pour dénoncer les pratiques des tribunaux chinois, accusés d’imposer aux entreprises européennes des négociations à la baisse sur les redevances de leurs brevets dans le domaine des télécoms.
Des pratiques dénoncées comme « déloyales et illégales »
Selon la Commission européenne, les géants chinois des télécoms profiteraient d’un système judiciaire partial pour faire pression sur les détenteurs européens de brevets 5G, les forçant à accepter des redevances bien inférieures aux standards du marché. Une situation jugée « déloyale et illégale » par le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic :
Les industries de haute technologie de l’UE doivent pouvoir exercer dans un marché avec concurrence loyale et équitable.
Maros Sefcovic, commissaire européen au Commerce
Bruxelles a donc décidé d’ouvrir une procédure devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour tenter de mettre fin à ces pratiques. Car si la formulation reste générale, c’est bien le secteur stratégique des télécoms, et plus particulièrement les technologies 5G, qui cristallisent les tensions.
Nokia et Ericsson en première ligne
Les deux géants européens des équipements télécoms, le finlandais Nokia et le suédois Ericsson, sont en effet détenteurs de nombreux brevets clés dans le domaine de la 5G. Un avantage technologique qui leur confère normalement un pouvoir de négociation certain sur les redevances. Mais depuis plusieurs années, les deux fleurons de l’industrie européenne se plaignent d’un traitement déséquilibré devant les tribunaux chinois, qui favoriseraient systématiquement les acteurs locaux comme Huawei ou ZTE.
Concrètement, lorsqu’un litige survient sur la propriété intellectuelle, la justice chinoise aurait tendance à donner raison aux entreprises nationales, imposant aux détenteurs de brevets étrangers d’accepter des redevances très faibles, sous peine d’amendes et d’interdictions diverses. Une pression difficilement soutenable pour les équipementiers européens, qui voient ainsi leur avantage technologique grignoté.
L’Europe veut rééquilibrer le rapport de force
En engageant cette procédure à l’OMC, Bruxelles espère rééquilibrer le rapport de force et obtenir des garanties pour un traitement plus équitable des entreprises européennes sur le marché chinois. Car au-delà de l’aspect juridique, c’est bien la question de la réciprocité qui est posée ici.
Si les géants chinois comme Huawei peuvent venir concurrencer Nokia et Ericsson sur le marché européen, il est légitime que les acteurs du Vieux Continent puissent eux aussi défendre leurs intérêts en Chine, sans subir de discrimination. Un impératif d’autant plus crucial que la course à la 5G bat son plein, avec des enjeux technologiques et économiques colossaux à la clé.
Une nouvelle étape dans les tensions sino-européennes
Ce bras de fer sur les brevets télécoms n’est en réalité qu’un épisode de plus dans la longue liste des contentieux qui opposent Bruxelles à Pékin. De la question des droits de l’homme à celle des aides d’Etat en passant par les transferts de technologie forcés, les sujets de friction ne manquent pas entre les deux puissances.
Mais dans le domaine hautement stratégique des télécommunications, l’Europe semble cette fois décidée à ne pas se laisser faire. En s’attaquant frontalement aux pratiques chinoises, quitte à s’engager dans une longue bataille juridique, Bruxelles envoie un message clair : les règles du jeu doivent être les mêmes pour tous, et le marché européen ne sera pas une porte ouverte pour les géants de la tech chinois sans contreparties.
Reste à savoir si cette offensive sera suffisante pour infléchir la position de Pékin. Car dans cette partie d’échecs géopolitique, la Chine a plus d’un coup d’avance, et n’entend pas se laisser dicter sa conduite par l’Europe. La procédure à l’OMC risque donc de s’enliser, mais elle a le mérite de poser les termes du débat : dans la guerre technologique qui s’annonce, l’Europe refuse d’être le dindon de la farce.
