Une décision de justice sans précédent vient d’être rendue en Espagne, octroyant aux mères célibataires un double congé parental. Selon des sources proches du dossier, la Haute Cour de justice de la région de Murcie a statué qu’une mère élevant seule son enfant avait droit à un congé parental de 32 semaines, au lieu des 16 semaines habituellement accordées dans le pays. Cette décision vise à garantir l’égalité de traitement de tous les nouveau-nés, indépendamment de leur contexte familial.
Une Avancée Juridique Majeure Pour L’Égalité Des Droits
Ce jugement fait suite à une décision de la Cour constitutionnelle espagnole datant de novembre 2024, qui avait affirmé le principe de non-discrimination envers les enfants issus de familles monoparentales. Les juges avaient alors souligné l’inégalité de traitement entre les nouveau-nés selon qu’ils naissent dans un foyer avec un ou deux parents.
En effet, les bébés de mères célibataires bénéficiaient jusqu’alors d’une période de soins parentaux nettement inférieure à celle des enfants de couples. Une disparité d’autant plus injustifiée au regard des statistiques, qui révèlent un taux de mortalité plus élevé chez les nourrissons de familles monoparentales.
32 Semaines De Congé Pour Toutes Les Mères
Forte de ces constats, la justice espagnole a donc décidé d’octroyer un double congé parental aux mères célibataires. Concrètement, cela signifie qu’elles pourront désormais s’occuper de leur bébé pendant 32 semaines après l’accouchement, soit une durée équivalente à celle en vigueur en France.
Cette mesure vise à garantir les mêmes droits à tous les nouveau-nés espagnols, quelle que soit la composition de leur famille. Un pas de géant vers davantage d’égalité, qui devrait bénéficier à de nombreux foyers dans le pays.
Une Mère Célibataire À L’Origine De La Décision
L’affaire a été portée devant les tribunaux par une mère célibataire, qui avait sollicité en vain un congé parental supplémentaire auprès des services sociaux après son accouchement en janvier 2022. Déboutée, elle avait alors saisi la justice pour faire valoir ses droits et ceux de son enfant.
Si cette plaignante ne pourra pas bénéficier rétroactivement du double congé, son avocate a indiqué qu’elle espérait obtenir une indemnisation en guise de compensation. Mais au-delà de son cas personnel, c’est une victoire pour toutes les familles monoparentales d’Espagne.
Vers Une Généralisation Du Dispositif ?
Cette décision de la Haute Cour de Murcie pourrait faire jurisprudence et inciter le législateur à inscrire durablement ce double congé parental dans la loi. De quoi offrir un meilleur départ dans la vie à tous les bébés espagnols, et soulager le quotidien souvent difficile des mères qui élèvent seules leurs enfants.
Une avancée sociale majeure, qui replace l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur des politiques familiales. Et si l’Espagne montrait la voie à suivre aux autres pays européens en matière d’égalité parentale ?
