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Les trop-perçus remboursés suite à la chute du gouvernement

Suite à la chute surprise du gouvernement Barnier, des compagnies aériennes s'apprêtent à rembourser des millions d'euros de trop-perçus à leurs clients. En cause : l'annulation d'une taxe controversée sur les billets d'avion qui avait été anticipée dans les tarifs des voyages...

Le gouvernement de Michel Barnier a été renversé hier soir, plongeant le pays dans une période d’incertitude. Mais cette chute surprise a également des conséquences inattendues pour certains voyageurs. En effet, plusieurs compagnies aériennes s’apprêtent à rembourser des millions d’euros de trop-perçus à leurs clients.

Une taxe controversée sur les billets d’avion annulée

En cause : l’annulation d’une taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) qui était prévue dans le projet de loi de finances 2025. Cette mesure devait se traduire par un triplement de cette taxe, pour un total d’environ 1 milliard d’euros de hausse de la fiscalité du transport aérien. Mais avec la censure du gouvernement, ce projet est désormais gelé.

Problème : anticipant l’entrée en vigueur de cette taxe, plusieurs compagnies avaient d’ores et déjà répercuté la hausse sur les tarifs des billets pour les voyages à partir de janvier. Air France-KLM avait ainsi prévenu début novembre que le montant de la TSBA serait intégré aux prix des billets.

Les compagnies vont « régulariser » les montants collectés

Mais le groupe avait aussi précisé qu’en cas « de modification du barème, d’abandon ou de rejet de l’amendement », une régularisation serait effectuée « pour que le montant collecté soit égal au montant effectivement dû ». Ce qui va donc se produire suite au rejet du budget.

Corsair, spécialiste des vols vers l’outre-mer, a confirmé être « en train de lever l’application de cette taxe » et s’est engagée « à rembourser les clients du trop-perçu ». Selon des sources proches du dossier, l’ensemble des compagnies membres de la fédération nationale de l’aviation devraient adopter une position commune en ce sens.

Des remboursements qui se chiffrent en millions d’euros

Si elles ont anticipé la hausse, les compagnies sont donc contraintes de faire machine arrière suite au rejet du budget et à la chute du gouvernement. Une situation ubuesque qui devrait coûter plusieurs dizaines de millions d’euros aux transporteurs, selon les premières estimations.

Pour Air France-KLM, le triplement de la TSBA se serait traduit par une augmentation de 280 millions d’euros du niveau de taxation et un impact négatif de 90 à 170 millions d’euros sur le résultat d’exploitation.

Une source proche du groupe aérien

Quelques jours avant la censure, le Sénat avait déjà revu à la baisse la portée de cette taxe, en adoptant plusieurs amendements pour l’outre-mer, la Corse et les petites lignes aériennes. Mais cela n’aura pas suffi à sauver le budget, et donc cette mesure fiscale décriée.

Les professionnels soulagés mais vigilants pour la suite

Si le retrait de cette taxe est une bonne nouvelle pour les compagnies et les passagers, les professionnels restent prudents. La fédération de l’aviation et les aéroports avaient mis en garde contre les risques d’une telle hausse fiscale pour la compétitivité du transport aérien français.

Mais avec un gouvernement démissionnaire et des élections anticipées en vue, l’avenir du secteur reste incertain. Les transporteurs craignent que ce dossier sensible ne revienne sur la table lors des prochains débats budgétaires. Affaire à suivre donc, dans un ciel décidément bien agité…

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