Un nouveau chapitre s’ouvre dans l’affaire des emplois fictifs qui a ébranlé la classe politique française. Ce lundi, la cour d’appel de Paris réexamine les sanctions infligées à François Fillon, ancien Premier ministre reconnu coupable de détournement de fonds publics. Une audience très attendue, plus de deux ans après sa condamnation en première instance.
C’est un dossier qui a défrayé la chronique et fait dérailler la campagne présidentielle de François Fillon en 2017. L’affaire des soupçons d’emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon avait éclaté en pleine course à l’Élysée, contraignant celui qui était alors le favori des sondages à jeter l’éponge. Depuis, la justice a tranché : en première instance puis en appel, l’ancien locataire de Matignon a été reconnu coupable de détournement de fonds publics.
Peine de prison, amende, inéligibilité : des sanctions lourdes
En mai 2022, la cour d’appel de Paris avait prononcé une peine particulièrement sévère à l’encontre de François Fillon :
- 4 ans de prison, dont 1 an ferme
- 375 000 euros d’amende
- 10 ans d’inéligibilité
Son épouse Penelope Fillon avait, elle, été condamnée à 2 ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende. Quant à Marc Joulaud, l’ancien suppléant de François Fillon, il avait écopé de 3 ans de prison avec sursis.
Un pourvoi en cassation partiel
Déterminé à laver son honneur, François Fillon s’est pourvu en cassation. Et en avril dernier, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire lui a donné partiellement raison. Si elle a confirmé définitivement les condamnations sur le fond, la Cour de cassation a toutefois estimé que la peine d’emprisonnement ferme prononcée en appel n’était pas suffisamment motivée.
La cour d’appel n’a pas justifié le quantum de la peine qu’elle a prononcée
Arrêt de la Cour de cassation
C’est donc sur ce point que va se pencher la cour d’appel ce lundi. Les juges vont devoir réévaluer les sanctions prononcées contre François Fillon, et en particulier se prononcer de nouveau sur l’opportunité d’une peine de prison ferme. L’ancien Premier ministre sera présent à l’audience pour défendre son cas.
Un dossier hors norme
L’affaire Fillon reste l’un des dossiers politico-financiers les plus retentissants de ces dernières années. Au cœur des débats : les soupçons d’emplois fictifs dont aurait bénéficié Penelope Fillon lorsqu’elle était employée comme assistante parlementaire de son mari ou du suppléant de celui-ci.
Après des mois d’enquête, le Parquet national financier (PNF) avait requis le renvoi du couple Fillon devant le tribunal, estimant que les emplois de Mme Fillon étaient « fictifs ou surévalués ». Une thèse en partie validée par la justice, qui a jugé que les activités de Penelope Fillon étaient certes « réelles » mais pas à la hauteur des rémunérations perçues.
Une page bientôt tournée ?
Six ans après le début de cette affaire, François Fillon espère aujourd’hui tourner définitivement la page. S’il a d’ores et déjà tiré un trait sur sa carrière politique, l’ancien Premier ministre entend laver son honneur et échapper à la case prison. La décision de la cour d’appel sera donc scrutée de près.
D’autant que d’autres rebondissements pourraient encore survenir. D’après une source proche du dossier, une autre enquête du PNF serait toujours en cours concernant un contrat d’assistant parlementaire signé par François Fillon entre 2013 et 2015. Une affaire à suivre, dans un feuilleton judiciaire qui n’en finit plus de rebondir.
