Imaginez que vous êtes un adolescent. Vous vous sentez profondément différent, comme si votre identité de genre ne correspondait pas à votre corps. Vous aspirez à une transition pour enfin vous sentir vous-même. Mais la loi pourrait bien freiner vos projets…
Le Sénat s’empare du sujet brûlant des mineurs trans
En ce moment même, les sénateurs examinent une proposition de loi visant à encadrer les transitions de genre chez les moins de 18 ans. Le texte, porté par la droite, prévoit notamment d’interdire les opérations de réassignation sexuelle et de restreindre l’accès aux traitements hormonaux comme les bloqueurs de puberté pour les mineurs transgenres.
Pour les auteurs de la proposition de loi, il s’agit de protéger ces jeunes d’actes médicaux lourds et parfois irréversibles, à un âge où leur discernement n’est pas toujours suffisant. Mais pour les associations LGBT+, c’est une atteinte intolérable aux droits et à la santé des personnes trans.
Un vide juridique qui laisse place à toutes les pratiques
Aujourd’hui en France, aucune loi n’encadre spécifiquement le parcours de transition des mineurs transgenres. Concrètement, cela signifie que des chirurgies de réassignation sexuelle peuvent être pratiquées sur des ados, sans cadre légal. Une situation que veut justement changer la proposition de loi portée par la droite sénatoriale.
Rien n’interdit actuellement de pratiquer des chirurgies de réassignations de genre sur des mineurs.
Alain Milon, sénateur LR
Des sanctions pénales pour les médecins contrevenants
Le texte examiné prévoit de lourdes sanctions pour les professionnels de santé qui enfreindraient l’interdiction : 2 ans de prison, 30 000 euros d’amende et 10 ans d’interdiction d’exercer. De quoi dissuader même les plus convaincus.
La gauche vent debout contre une loi “transphobe”
Sans surprise, la proposition de loi de la droite sénatoriale suscite une vive opposition des élus de gauche et des associations LGBT+. Pour la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, ce texte est avant tout motivé par la transphobie :
Cette proposition de loi n’a pas pour vocation de protéger les enfants, c’est un faux nez de la transphobie.
Mélanie Vogel, sénatrice EELV
Des manifestations ont même été organisées début mai dans plusieurs villes pour dénoncer ce texte jugé liberticide et pathologisant pour les personnes trans. Rassemblant près de 2500 personnes selon le ministère de l’Intérieur.
La HAS planche sur des recommandations, mais pas avant 2024
En parallèle, la Haute autorité de santé (HAS) a lancé des travaux pour établir un cadre et des bonnes pratiques concernant les transitions des mineurs. Mais ses recommandations ne sont pas attendues avant 2024, ce qui laisse perdurer un certain flou d’ici là.
C’est d’ailleurs l’argument des sénateurs de droite pour légiférer sans attendre. Selon eux, il y a urgence à encadrer des pratiques qui peuvent s’avérer dangereuses pour les mineurs, dans un contexte où les demandes de transition explosent chez les jeunes.
Un sujet qui divise jusqu’au sein des familles
Au-delà des clivages politiques, la question des transitions de genre chez les ados agite la société jusque dans les foyers. De plus en plus de parents sont confrontés aux questionnements de leurs enfants et ne savent pas toujours comment réagir.
Faut-il freiner des ardeurs potentiellement passagères à un âge de construction identitaire ? Ou au contraire soutenir sans réserve un enfant dans sa quête d’identité quitte à accepter des actes médicaux lourds ? Le débat est loin d’être tranché.
Une chose est sûre : le sujet des enfants trans est plus que jamais au cœur des passions, et le vote de cette proposition de loi au Sénat ne manquera pas de faire réagir. Affaire à suivre…
