Imaginez un dispositif censé encourager les économies d’énergie, mais qui s’avère si complexe et coûteux qu’il en perd son efficacité. C’est le constat sans appel dressé par la Cour des comptes concernant les certificats d’économie d’énergie (CEE), principal outil de la politique de transition énergétique en France. Face à ce système à bout de souffle, quelles alternatives pour atteindre nos objectifs de sobriété énergétique de manière efficiente et équitable ?
Des certificats d’économie d’énergie au bilan mitigé
Mis en place en 2006, les CEE obligent les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’économies d’énergie sous peine de pénalités. L’objectif est louable : inciter à la rénovation énergétique des logements, à la récupération de chaleur dans l’industrie, etc. Le dispositif a permis de soutenir plus d’un million d’opérations par an depuis 2021, contribuant à réduire notre consommation énergétique.
Mais les limites pointées par la Cour des comptes sont nombreuses. Outre la complexité croissante du système, avec des règles et des mécanismes de plus en plus illisibles, l’efficacité réelle des CEE est remise en cause. Selon les magistrats, les économies d’énergie réalisées seraient surestimées d’au moins 30%.
Le dispositif des CEE repose sur des règles et mécanismes multiples et instables, sans pour autant apporter la preuve de la réalité des économies obtenues.
Cour des comptes
Un coût croissant répercuté sur les consommateurs
Autre grief majeur, le poids financier des CEE ne cesse de s’alourdir, avec un coût répercuté in fine sur la facture des ménages et des entreprises. Pour obtenir les précieux certificats, les fournisseurs d’énergie doivent engager des dépenses conséquentes, qu’ils intègrent ensuite dans leurs tarifs. Une forme de taxe déguisée sur l’énergie, dénoncent les magistrats financiers.
Face à ces déséquilibres, la Cour des comptes appelle à une remise à plat du dispositif. Soit en le supprimant purement et simplement, à l’image du Danemark qui y a renoncé. Soit en le réformant en profondeur, pour en faire un outil réellement efficace et efficient au service de la transition énergétique.
Quelles pistes de réforme pour plus d’efficacité?
Si les CEE étaient maintenus, des ajustements majeurs s’imposent selon la Cour. Il faudrait tout d’abord simplifier et stabiliser les règles, devenues une véritable usine à gaz au fil des années. Des garde-fous sont aussi nécessaires pour prévenir les fraudes, en particulier dans le secteur du bâtiment.
Recentrer le dispositif sur les ménages précaires et les “passoires thermiques” permettrait de gagner en efficacité. Les aides à la transition énergétique seraient ainsi mieux orientées vers les publics et les logements qui en ont le plus besoin.
La transformation des CEE en fonds budgétaires est une autre option. Cela éviterait de faire peser le financement de la politique d’efficacité énergétique sur les seuls consommateurs d’énergie, tout en offrant plus de lisibilité et de contrôle sur l’utilisation des aides.
Explorer les alternatives pour une transition réussie
Au-delà des CEE, d’autres leviers existent pour accélérer la transition bas-carbone et réduire notre consommation d’énergie. Le signal prix reste un outil puissant pour orienter les comportements et les investissements. Une fiscalité carbone mieux calibrée, avec des compensations ciblées pour les ménages vulnérables, pourrait être plus efficace que des subventions complexes.
Développer le conseil et l’accompagnement des particuliers et des entreprises est aussi crucial. Un réseau public de guichets uniques pour la rénovation énergétique, sur le modèle allemand, permettrait de simplifier les démarches et de mobiliser plus largement les aides existantes.
Enfin, la sensibilisation et l’éducation du public restent essentielles. Seule une prise de conscience collective des enjeux permettra de faire évoluer durablement les comportements, au-delà des seuls mécanismes d’incitation financière.
Osons réinventer nos politiques de transition énergétique !
Le constat sévère de la Cour des comptes sur les CEE doit être l’occasion d’un vrai débat sur les moyens de notre transition énergétique. Plutôt que de s’arc-bouter sur un dispositif à bout de souffle, explorons sans tabou les alternatives pour des politiques plus efficaces, plus justes et plus lisibles.
Il est temps d’innover et d’expérimenter pour construire un modèle énergétique durable, sobre et accessible à tous. C’est tout l’enjeu des discussions à venir sur la future loi de programmation énergie-climat. Un défi collectif majeur pour réussir notre transition écologique !
